prestations d'exploitation de la déchèterie de Rambervillers-

Codecom région de Rambervillers

mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Rambervillers, sous la forme de 12 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ?

• Codecom région de Rambervillers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Rambervillers, sous la forme de 12 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: codecom Région de Rambervillers
Adresse postale: 9, rue du Docteur Lahalle
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@2c2r.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21223 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21223 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142979
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts
Description des renouvellements:

il peut être reconduit 1 seule fois pour une durée d'un an soit du 01/06/2024 au 31/05/2025

Numéro du lot: 2
Brève description: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles
Numéro du lot: 3
Brève description: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats
Numéro du lot: 4
Brève description: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons
Numéro du lot: 5
Brève description: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout-venant
Numéro du lot: 6
Brève description: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois
Numéro du lot: 7
Brève description: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre
Numéro du lot: 8
Brève description: traitement des déchets verts
Numéro du lot: 9
Brève description: traitement des ferrailles (recettes)
Numéro du lot: 10
Brève description: déplacement des bennes
Numéro du lot: 11
Brève description: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres
Numéro du lot: 12
Brève description: traitement des livres (recettes)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vieille Route d'autrey, 88700 RAMBERVILLERS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21223 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21223 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142979 (2022-03-14)

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