Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'exploitation de la déchèterie de Rambervillers-
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Rambervillers, sous la forme de 12 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vieille Route d'autrey, 88700 RAMBERVILLERS
Description du marché: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit 1 seule fois pour une durée d'un an soit du 01/06/2024 au 31/05/2025” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout-venant
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: traitement des déchets verts
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: traitement des ferrailles (recettes)
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: déplacement des bennes
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: traitement des livres (recettes)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-142979 (2022-03-14)