Prestations d'exploitation collectives des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour le patrimoine immobilier d'in'li

IN'LI

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes relevant des prestations hors forfait.
il est conclu avec un maximum en valeur d'un montant de 1 200 000,00 EUR HT sur sa durée totale d'exécution dont la répartition est détaillée à l'article 2.2 du Rc.
le présent accord-cadre n'est pas alloti. Les considérations de droit et de fait sont indiquées à l'article 2.3 du Rc.
l'accord-cadre est réalisée par le biais d'un contrat de résultats de type Pfi (prestations forfaits Intéressement) comprenant la réalisation de prestations précisées à l'article 1 du Rc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2022-Sm-002
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes relevant des prestations hors forfait. il est conclu avec un maximum en valeur d'un montant de 1 200 000,00 EUR HT sur sa durée totale d'exécution dont la répartition est détaillée à l'article 2.2 du Rc. le présent accord-cadre n'est pas alloti. Les considérations de droit et de fait sont indiquées à l'article 2.3 du Rc. l'accord-cadre est réalisée par le biais d'un contrat de résultats de type Pfi (prestations forfaits Intéressement) comprenant la réalisation de prestations précisées à l'article 1 du Rc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138469
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La visite est facultative et peut être réalisées selon les modalités précisées à l'article 3.1.3 du RC Toute demande de renseignements complémentaire devra être adressée sur le profil acheteur AWS dans la limite du vendredi 1er avril 2022 à 18:00. Toute réponse sera formulée à toute demande par le biais d'AWS au plus tard le mercredi 6 avril 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il est conclu avec un maximum en valeur d'un montant de 1 200 000,00 EUR HT sur sa durée totale d'exécution dont la répartition est détaillée à l'article 2.2 du Rc.

le présent accord-cadre n'est pas alloti. Les considérations de droit et de fait sont indiquées à l'article 2.3 du Rc.

l'accord-cadre est réalisée par le biais d'un contrat de résultats de type Pfi (prestations forfaits Intéressement) comprenant la réalisation de prestations précisées à l'article 1 du Rc.

Durée de l'accord: 75 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou à la date de sa notification si celle-ci devait intervenir postérieurement et prend fin le 30 juin 2023. A compter du 1er juillet 2023, il est reconductible tacitement cinq fois par période successive d'un an. La dernière reconduction sera d'un an et trois mois soit jusqu'au 8 octobre 2028. Sa durée totale ne dépassera pas 6 ans et 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

cf article 6.2.2 du Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

cf article 6.2.2 du Rc

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

cf article 6.2.2 du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La visite est facultative et peut être réalisées selon les modalités précisées à l'article 3.1.3 du RC

Toute demande de renseignements complémentaire devra être adressée sur le profil acheteur AWS dans la limite du vendredi 1er avril 2022 à 18:00.

Toute réponse sera formulée à toute demande par le biais d'AWS au plus tard le mercredi 6 avril 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138469 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444243
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138469
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le montant attribué correspond à la part forfaitaire et à la part à commandes lissées sur la durée de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 29 RUE DES HAUTES PATURES
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 750 459 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 155-444243 (2022-08-08)

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