Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertise indépendante de la solution de vote électronique mise en place pour les élections professionnelles de décembre 2022
22.068”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“prestations d'expertise indépendante de la solution de vote électronique mise en place pour les élections professionnelles de décembre 2022”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations d'expertise indépendante de la solution de vote électronique mise en place pour les élections professionnelles de décembre 2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: attestation de formation délivrée par la CNIL sur le vote électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
13:00 📅
“les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères ci-dessous pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence: -...”
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères ci-dessous pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence: - critère 1 (coefficient :50%) : Prix- critère 2 (coefficient :50%) : Qualité de la réponse technique- sous-Critère a : qualité de la méthodologie d'audit du système de vote proposée (pondération : 40%)- sous-Critère b : Organisation et certification de l'équipe proposée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information (pondération : 30%)- sous-Critère c : qualité de la démarche et des mesures de sécurité proposées (pondération : 30%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.Conformément à l'article R. 2111?11 du Code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les trois premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois candidats sont classés.La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la première offre présentée par le candidat.L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination du candidat.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 17/03/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché