prestations d'exhumations de corps sur les concessions funéraires en état d'abandon

Commune de Bastia

le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de Bastia, à savoir:-cimetière de Montesoru, avenue Sampieru Corsu, 20 600 Bastia-Cimetière d'ondina, D264 20600 Bastia

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bastia
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exhumations de corps sur les concessions funéraires en état d'abandon 2022/043”
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et concerne la réalisation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et concerne la réalisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire comprenant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:-la lettre de candidature et le cas échéant une lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;-une déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 236-680658 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre, s'exécutant aux moyens de bons de commande, concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre, s'exécutant aux moyens de bons de commande, concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680658

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/031
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pompes Funèbres Corses
Adresse postale: 1 Rue Cesar Vezzani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du marché : 23/05/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-314476 (2023-05-24)