le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de Bastia, à savoir:-cimetière de Montesoru, avenue Sampieru Corsu, 20 600 Bastia-Cimetière d'ondina, D264 20600 Bastia
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exhumations de corps sur les concessions funéraires en état d'abandon
2022/043”
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et concerne la réalisation de...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de Bastia, à savoir:-cimetière de Montesoru, avenue Sampieru Corsu, 20 600 Bastia-Cimetière d'ondina, D264 20600 Bastia
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et concerne la réalisation de...”
Description du marché
le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché et concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de Bastia, à savoir:-cimetière de Montesoru, avenue Sampieru Corsu, 20 600 Bastia-Cimetière d'ondina, D264 20600 Bastia
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire comprenant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:-la lettre de candidature et le cas échéant une lettre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire comprenant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:-la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;-une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-L'Habilitation préfectorale prévue à l'article L.2223-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -Une visite obligatoire des deux cimetières est prévue le mardi 13 décembre 2022.La visite du site débutera au Cimetière de Montesoro, avenue Sampiero Corso, 20600 BASTIA à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 236-680658 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre, s'exécutant aux moyens de bons de commande, concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de...”
Brève description
le présent accord cadre, s'exécutant aux moyens de bons de commande, concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de Bastia (Cimetière de Montesoru, avenue Sampieru Corsu, 20 600 Bastia, Cimetière d'ondina, D264 20600 Bastia)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre, s'exécutant aux moyens de bons de commande, concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de...”
Description du marché
le présent accord cadre, s'exécutant aux moyens de bons de commande, concerne la réalisation de prestations d'exhumations dans les cimetières de la Ville de Bastia (Cimetière de Montesoru, avenue Sampieru Corsu, 20 600 Bastia, Cimetière d'ondina, D264 20600 Bastia)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/031
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pompes Funèbres Corses
Adresse postale: 1 Rue Cesar Vezzani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date de signature du marché : 23/05/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410...”
date de signature du marché : 23/05/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat, soit 4 ans.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 101-314476 (2023-05-24)