prestations D'Examens de biologie medicale specialisee et services associes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au référentiel des examens du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289538 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062500&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062500&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369862
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le marché public comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non imposée:- prestation de transport des agents infectieux à haut risques Un2814 classe 6.2les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public. La PSE est décrite au Cctp.Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 634 696 EUR 💰
Brève description:

outre la réalisation des examens, la prestation comporte : -La fourniture de matériel de prélèvement pour certains examens spécifiques ;-La fourniture de matériel d'emballage d'échantillons biologiques ;-Le transport d'échantillons biologiques vers différents laboratoires choisis par le CHU de RENNES ;-La transmission des comptes rendu des examens de façon dématérialisée, pour intégration automatique dans les SIL du Laboratoire du CHU de RENNES (pour les examens réalisés par le titulaire) ;-La fourniture de moyens logistiques permettant d'organiser de la collecte inter-site.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour les actes Hors Nomenclature et dans le document " listing et montant estimatif des actes nabm " pour les actes inscrits à la NABM. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle

Valeur estimée hors TVA: 634 696 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalentla déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062500&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité exécutif consultatif Interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 130-369862 (2022-07-05)

Informations complémentaires (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386677
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369862
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386677 (2022-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (17)