il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au référentiel des examens du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Examens de biologie medicale specialisee et services associes
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de...”
Brève description
il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au référentiel des examens du titulaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 634 696 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“outre la réalisation des examens, la prestation comporte : -La fourniture de matériel de prélèvement pour certains examens spécifiques ;-La fourniture de...”
Description du marché
outre la réalisation des examens, la prestation comporte : -La fourniture de matériel de prélèvement pour certains examens spécifiques ;-La fourniture de matériel d'emballage d'échantillons biologiques ;-Le transport d'échantillons biologiques vers différents laboratoires choisis par le CHU de RENNES ;-La transmission des comptes rendu des examens de façon dématérialisée, pour intégration automatique dans les SIL du Laboratoire du CHU de RENNES (pour les examens réalisés par le titulaire) ;-La fourniture de moyens logistiques permettant d'organiser de la collecte inter-site.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour les actes Hors Nomenclature et dans le document " listing et montant estimatif des actes nabm " pour les actes inscrits à la NABM. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 634 696 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalentla déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalentla déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“le marché public comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non imposée:- prestation de transport des agents infectieux à haut risques Un2814...”
le marché public comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non imposée:- prestation de transport des agents infectieux à haut risques Un2814 classe 6.2les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public. La PSE est décrite au Cctp.Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité exécutif consultatif Interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-369862 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 135-386677 (2022-07-12)