le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: ch la Guerche de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 26350001900017
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch du Grand Fougeray
Numéro d'enregistrement national: 26350009200014
Adresse postale: 29 rue Saint Roch
Commune postale: Le Grand Fougeray
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Examens de biologie medicale et transports associes
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH Simone Veil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 1 : 2 500 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées...”
Description du marché
le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 1 : 2 500 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au DQE pour le lot 1 concernant les actes hors nomenclature. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les quantités estimatives du lot 1 sont indiquées au document " Quantités estimatives par lot pour les actes nabm "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 139 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de SIX (6) mois et pour une durée de validité maximale de DEUX (2) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH de La Guerche de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 2 : 550 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées...”
Description du marché
le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 2 : 550 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du lot 2 sont indiquées au document " Quantités estimatives par lot pour les actes nabm "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH du Grand Fougeray” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 3 : 200 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées...”
Description du marché
le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 3 : 200 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché du lot 3 sont indiquées au document " Quantités estimatives par lot pour les actes nabm "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Opérateur économique doit attester qu'il est en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'autorisation d'exercer et à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Opérateur économique doit attester qu'il est en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'autorisation d'exercer et à la conformité des installations. A cet effet, il produit les documents en attestant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées àl'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1.La variante présentée ne devra porter que sur le plan de collecte et les modalités d'acheminement pour le lot 1 (CH de Vitré).Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à l'article 04 du CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 051-133294 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations sur la base du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH Simone Veil (Vitré)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH de La Guerche de Bretagne”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH du Grand Fougeray”
“seules des offres irrégulières ont été remises pour les lots 1, 2 et 3. Il a été décidé de les déclarer sans suite pour cause d'infructuosité.Les lots...”
seules des offres irrégulières ont été remises pour les lots 1, 2 et 3. Il a été décidé de les déclarer sans suite pour cause d'infructuosité.Les lots seront relancés en application d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 6° du Code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 093-256409 (2022-05-10)