Prestations d'état des lieux de sortie du patrimoine de l'OPH de la Meuse

OPH de la Meuse

Le marché porte sur la réalisation des états des lieux effectués à l'amiable dans le respect de la réglementation en vigueur. Celui-ci est réalisé de façon contradictoire et amiable avec le locataire et le titulaire du marché (représentant de l'OPH de la Meuse). L'état des lieux de sortie est à réaliser lorsque le locataire quitte le logement ou le local commercial et rend les clés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
2022-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2022-0153
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation des états des lieux effectués à l'amiable dans le respect de la réglementation en vigueur. Celui-ci est réalisé de façon contradictoire et amiable avec le locataire et le titulaire du marché (représentant de l'OPH de la Meuse). L'état des lieux de sortie est à réaliser lorsque le locataire quitte le logement ou le local commercial et rend les clés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.oph-meuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Fax: +33 329791401 📠
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519726
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des états des lieux effectués à l'amiable.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26 janvier 2023 ou, à compter de la date de notification du marché lorsque celle-ci est postérieure au 26 janvier 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.4 du présent CCAP est atteint.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Majoritairement, les états des lieux qui seront externalisés auprès du titulaire du marché seront exécutés dans le Sud Meusien ; occasionnellement, dans le secteur Nord de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum précisé à l'article 1.5 du Règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bar le Duc (55)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_888798.html 🌏
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: vers juin - août 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-519726 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733143
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519726
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26 janvier 2023 ou, à compter de la date de notification du marché lorsque celle-ci est postérieure au 26 janvier 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26 janvier 2023 ou, à compter de la date de notification du marché lorsque celle-ci est postérieure au 26 janvier 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Selarl cappelaere-prunaux
Numéro d'enregistrement national: 80238238200017
Adresse postale: 20 place Saint Pierre
Commune postale: Bar le duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cappelaere.prunaux@wanadoo.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2022/S 252-733143 (2022-12-27)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meuse