Prestations d'état des lieux de sortie du patrimoine de l'OPH de la Meuse

Avis de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Commune postale: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329451222 📞
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Fax: +33 329791401 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.oph-meuse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_888798.html 🌏
Communication
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'état des lieux de sortie du patrimoine de l'OPH de la Meuse 2022-0153”
Produits/services: Services immobiliers 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation des états des lieux effectués à l'amiable dans le respect de la réglementation en vigueur. Celui-ci est réalisé de façon...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Majoritairement, les états des lieux qui seront externalisés auprès du titulaire du marché seront exécutés dans le Sud Meusien ; occasionnellement, dans le...”    Afficher plus
Description du marché: Réalisation des états des lieux effectués à l'amiable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26 janvier 2023 ou, à compter de la date de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum précisé à l'article 1.5 du Règlement de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bar le Duc (55)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: vers juin - août 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2022/S 184-519726 (2022-09-19)