prestations d'entretien ponctuel ou régulier d?espaces naturels et d?espaces verts publics ou privés, du territoire de la Communauté d?agglomération du Pays Ajaccien

communaute d agglo du pays ajaccien

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché concerne les prestations d'entretien ponctuel ou régulier d'espaces naturels et d'espaces verts publics ou privés pour le besoin de la Capa en matière de débroussaillage, de terrassements de protection de surfaces et l'entretien milieux naturels humides autour de la Salive

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2022-09-14 Informations complémentaires
2023-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien ponctuel ou régulier d?espaces naturels et d?espaces verts publics ou privés, du territoire de la Communauté d?agglomération du Pays...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 - ajaccio
Description du marché: débroussaillage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois un an
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht annuel : 10 000 euro(s) Montant maximum Ht annuel : 500 000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: terrassement
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht annuel : 500 euro(s) Montant maximum Ht annuel : 50 000 euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection de surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: protection de surfacesh.t

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-428931 (2022-08-02)
Informations complémentaires (2022-09-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428931

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/09/2022 à 14h00lieu: Ajaccio
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/09/2022 à 14h00lieu: Ajaccio
Source: OJS 2022/S 180-510393 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 Ajaccio

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428931

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023c006
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: débroussaillage
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: casamarte*Frederic/
Adresse postale: mandriolo
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278823.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: terrassement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: protection de surfaces

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1date de notification : 23/02/2023durée : un reconductible trois fois un anmontants annuels attribués Ht: mini 10 000 euro(s) et maxi 500 000 euro(s) Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-124514 (2023-02-23)