prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux (2 lots)

Département de la Seine Saint Denis

l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.L'accord-cadre est alloti en 2 lots.1)lot 1 : Parc de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois. Les prestations font objet des opérations d'entretien courant ou ponctuelles réalisées annuellement, de volume variable: pelouses, massifs de plantation, boisements ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers.2)lot 2: parcs de la Bergère à Bobigny et le parc de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin. Les prestations font objet des opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, tailles d'arbres, entretiens de massifs de végétation, débroussaillages, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro-Vert
• Lachaux Paysage SAS

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-04-15	Informations complémentaires
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022930032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157067
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les prix du contrat sont unitaires avec les seuils suivants pour la durée du marché:lot 1 : minimum 200 000 euro(s) HT - maximum 1 500 000 euro(s) HtLot 2 : minimum 200 000 euro(s) HT - maximum 2 000 000 euro(s) HtLes pièces concernant la candidature et l'offre des candidats ainsi que les critères de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du Règlement de la consultation (Rc).Les qualifications Qalipaysage suivantes : P100, P110, P300, P320, E130, E131 , E150 ou équivalent sont requis.Les critères de jugement des offres, les conditions de rejet des offres et les modalités d'attribution figurent à l'article 4 du Rc.Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour desmotifs d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Parc départemental de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien courant réalisées annuellement de façon variable: pelouses, massifs de plantation, boisements ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers. Opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Intitulé du lot: lot no2 Parcs départementaux de La Bergère à Bobigny et de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin
Numéro du lot: 2
Brève description:

opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, pâturage, tailles d'arbres, entretiens de massifs de végétation, débroussaillages, mise en cultures, etc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 060-157067 (2022-03-22)

Informations complémentaires (2022-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210493
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157067
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2022/S 077-210493 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572542
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no2 Parc départemental de La Bergère à Bobigny et parcelles départementales sur les communes de Romainville et Pantin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: lachaux Paysage Sas
Adresse postale: rue Des Etangs
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 201-572542 (2022-10-13)

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