l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.L'accord-cadre est alloti en 2 lots.1)lot 1 : Parc de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois. Les prestations font objet des opérations d'entretien courant ou ponctuelles réalisées annuellement, de volume variable: pelouses, massifs de plantation, boisements ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers.2)lot 2: parcs de la Bergère à Bobigny et le parc de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin. Les prestations font objet des opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, tailles d'arbres, entretiens de massifs de végétation, débroussaillages, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux (2 lots)
2022930032”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à...”
Brève description
l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.L'accord-cadre est alloti en 2 lots.1)lot 1 : Parc de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois. Les prestations font objet des opérations d'entretien courant ou ponctuelles réalisées annuellement, de volume variable: pelouses, massifs de plantation, boisements ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers.2)lot 2: parcs de la Bergère à Bobigny et le parc de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin. Les prestations font objet des opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, tailles d'arbres, entretiens de massifs de végétation, débroussaillages, etc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Parc départemental de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“entretien courant réalisées annuellement de façon variable: pelouses, massifs de plantation, boisements ramassage déchets, maintien propreté voiries et...”
Description du marché
entretien courant réalisées annuellement de façon variable: pelouses, massifs de plantation, boisements ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers. Opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Parcs départementaux de La Bergère à Bobigny et de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, pâturage, tailles d'arbres, entretiens de massifs de...”
Description du marché
opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, pâturage, tailles d'arbres, entretiens de massifs de végétation, débroussaillages, mise en cultures, etc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les prix du contrat sont unitaires avec les seuils suivants pour la durée du marché:lot 1 : minimum 200 000 euro(s) HT - maximum 1 500 000 euro(s) HtLot 2 : minimum 200 000 euro(s) HT - maximum 2 000 000 euro(s) HtLes pièces concernant la candidature et l'offre des candidats ainsi que les critères de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du Règlement de la consultation (Rc).Les qualifications Qalipaysage suivantes : P100, P110, P300, P320, E130, E131 , E150 ou équivalent sont requis.Les critères de jugement des offres, les conditions de rejet des offres et les modalités d'attribution figurent à l'article 4 du Rc.Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour desmotifs d'intérêt général
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 060-157067 (2022-03-22)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-157067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux (2 lots)” Nouvelle valeur
Texte:
“prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs et parcelles départementaux (2 lots)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“lot no2 Parcs départementaux de La Bergère à Bobigny et de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin” Nouvelle valeur
Texte:
“lot no2 Parc départemental de La Bergère à Bobigny et parcelles départementales sur les communes de Romainville et Pantin”
Source: OJS 2022/S 077-210493 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs et parcelles départementaux (2 lots)
2022930032”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Parc départemental de La Bergère à Bobigny et parcelles départementales sur les communes de Romainville et Pantin”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930032001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Parc départemental de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lachaux Paysage Sas
Adresse postale: rue Des Etangs
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930032002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Parc départemental de La Bergère à Bobigny et parcelles départementales sur les communes de Romainville et Pantin” Nom et adresse du contractant
Nom: euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 201-572542 (2022-10-13)