prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux (2 lots)

Département de la Seine Saint Denis

l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.L'accord-cadre est alloti en 2 lots.1)lot 1 : Parc de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois. Les prestations font objet des opérations d'entretien courant ou ponctuelles réalisées annuellement, de volume variable: pelouses, massifs de plantation, boisements ramassage déchets, maintien propreté voiries et mobiliers.2)lot 2: parcs de la Bergère à Bobigny et le parc de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin. Les prestations font objet des opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, tailles d'arbres, entretiens de massifs de végétation, débroussaillages, etc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-22 Avis de marché
2022-04-15 Informations complémentaires
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux (2 lots) 2022930032”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Parc départemental de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“entretien courant réalisées annuellement de façon variable: pelouses, massifs de plantation, boisements ramassage déchets, maintien propreté voiries et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Parcs départementaux de La Bergère à Bobigny et de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, pâturage, tailles d'arbres, entretiens de massifs de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 060-157067 (2022-03-22)
Informations complémentaires (2022-04-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-157067

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux (2 lots)”
Nouvelle valeur
Texte:
“prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs et parcelles départementaux (2 lots)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“lot no2 Parcs départementaux de La Bergère à Bobigny et de Romainville sur les communes de Romainville et Pantin”
Nouvelle valeur
Texte:
“lot no2 Parc départemental de La Bergère à Bobigny et parcelles départementales sur les communes de Romainville et Pantin”
Source: OJS 2022/S 077-210493 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs et parcelles départementaux (2 lots) 2022930032”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Parc départemental de La Bergère à Bobigny et parcelles départementales sur les communes de Romainville et Pantin”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157067

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022930032001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Parc départemental de la Fosse Maussoin à Clichy-Sous-Bois
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lachaux Paysage Sas
Adresse postale: rue Des Etangs
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022930032002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Parc départemental de La Bergère à Bobigny et parcelles départementales sur les communes de Romainville et Pantin”
Nom et adresse du contractant
Nom: euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 201-572542 (2022-10-13)