prestations D'Entretien et nettoyage de locaux départementaux - (8 lots) -accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres et execute par emission de bons de commande - en application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum avec montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Avis de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Téléphone: +33 590806210📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil departemental de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: direction generale des services Boulevard du gouverneur Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Mylène PADOU
Téléphone: +33 590997629📞
Courrier électronique: mylene.padou@cg971.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien et Nettoyage de locaux départementaux. (8 Lots)
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“prestations D'Entretien et nettoyage de locaux départementaux - (8 lots) -accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres et execute par emission de...”
Brève description
prestations D'Entretien et nettoyage de locaux départementaux - (8 lots) -accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres et execute par emission de bons de commande - en application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum avec montant maximum annuel
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de desmarais / Basse-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - les Saintes et Désirade)
Description du marché:
“site de desmarais / Basse-Terre, comprenant la Bibliothèque départementale de Prêt et l'immeuble Desmarais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Informations complémentaires: - Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 200 000 eur (ht)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de campenon / Basse-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: site de campenon / Basse-Terre, comprenant 3 bâtiments
Informations complémentaires: - Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 100 000 eur (ht)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site du pôle social / Gosier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: site du pôle social / Gosier
Informations complémentaires: - Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 130 000 eur (ht)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site du palais du conseil departemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“site du palais du conseil departemental comprenant 3 bâtiments comprenant le palais, l'ancien immeuble de la trésorerie et les bâtiments de la Préfecture (E-F-Citi)”
Description du marché
site du palais du conseil departemental comprenant 3 bâtiments comprenant le palais, l'ancien immeuble de la trésorerie et les bâtiments de la Préfecture (E-F-Citi)
Afficher plus
Informations complémentaires: - Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 300 000 eur (ht)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site des archives departementales / Gourbeyre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: site des archives departementales / Gourbeyre
Informations complémentaires: - Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 150 000 eur (ht)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Miquel / Pointe-À-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: site de Miquel / Pointe-À-Pitre comprenant l'antenne et le site du CHGR
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: autres sites
Informations complémentaires: - Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 1 000 000 eur (ht)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“autres sites (marché réservé aux structures relevant du secteur protégé et adapté)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“autres sites (marché réservé aux structures relevant du secteur protégé et adapté)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6....”
Liste et brève description des conditions
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le cctp :pour le lot no 8 :En complément des pièces exigées pour l'ensemble des lots, sera fourni : - la copie de l'agrément Entreprise Adaptée en cours de validité, délivrée par la Dieccte- la copie de l'autorisation d'etablissement et Service d'aide par le Travail, en cours de validité délivrée par l'ars.Pour les entreprises equivalentes, -- attestation de L'Emploi D'Une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. L'Entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du Conseil Départemental
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché no 2022a030n110 à 2022a030n119conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des...”
marché no 2022a030n110 à 2022a030n119conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Durée du marché :L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5-6 avec un (1) opérateur économique, L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour le lot 7 : 1 000 000 eur ht avec trois (3) opérateurs économiques1er classévolume de cde maximum (H.T.) 500 000 Eur2éme classévolume de cde maximum (H.T.) 300 000 Eur3éme classévolume de cde maximum (H.T.) 200 000 EurL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec 1 seul opérateur économique pour le lot 8.Conditions D'Envoi :-En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro Siret-Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.-le DUME remplace la lettre de candidature -Dc1- et la déclaration du candidat et Dc2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en dume)remise des offres :Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr/.VISITE des lieux :Les visites des lieux ne sont pas obligatoires. Toutefois, les candidats désireux de se rendre sur les différents sites devront s'adresser à la direction generale des services - coordination generale des services - 0590 99 76 29.Clauses Sociales:Pour les Lots 1-4-7 : le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisit par l'obligation de réserver 10 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.Pour le lot 8 : c'est un marché réservé aux Entreprises Adaptées, aux Services et Etablissements d'aide par le Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, au sens de l'article L2113-12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2113-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).Ainsi, seules les Entreprises Adaptées, les Services et Etablissements d'aide par le Travail ayant apporté la preuve de leur qualité par les pièces de candidatures ou des entreprises équivalentes peuvent exécuter ce marché. Si la qualité n'est pas prouvée ou si le pourcentage de 50% de travailleurs handicapés dans les entreprises équivalentes n'est pas atteint, la candidature sera rejetée.Décomposition en lots : Possibilité de présenter :Lot 1 à 7 :-- une offre pour un lot ou plusieurs lots. -Lot 8 :- une offre pour un lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-672322 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.cg971.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien et Nettoyage de locaux départementaux (8 Lots)
Brève description:
“prestations D'Entretien et nettoyage de locaux départementaux (8 lots) -accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres et execute par emission de...”
Brève description
prestations D'Entretien et nettoyage de locaux départementaux (8 lots) -accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres et execute par emission de bons de commande -sans montant minimum avec montant maximum annuel
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“site de desmarais/basse-terre comprenant la bibliotheque departementale de prët et L'Immeuble DESMARAIS” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: site de CAMPENON - basse-Terre
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: site du pôle social - gosier
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“site du palais du conseil departemental comprenant 3 bâtiments comprenant le palais, l'ancien immeuble de la trésorerie et les bâtiments de la Préfecture (E-F-Citi)”
Titre
site du palais du conseil departemental comprenant 3 bâtiments comprenant le palais, l'ancien immeuble de la trésorerie et les bâtiments de la Préfecture (E-F-Citi)