prestations D'Entretien et de nettoyage des sanitaires publics dans le cadre du plan toilette

Commune de Carcassonne

les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics de la Ville dans le cadre du plan toilette. Le marché portera sur : L'Entretien et le nettoyage, la présence permanente d'un agent dans certains sanitaires, la fourniture des consommables et petits matériels, la surveillance et le signalement des dégradations. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où ils dépendent de besoins saisonniers et évolutifs, il est en conséquence opportun de recourir à un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront réalisées pendant les 2 périodes suivantes : - une haute saison prévue de la mi-mai jusqu'à fin septembre et de début décembre à début janvier, une basse saison prévue de début octobre à début décembre et de début janvier à la mi-mai. Les lieux, dates et horaires d'intervention seront définis par bons de commande. Le montant des prestations inclut la fourniture des consommables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Propreté Sud Ouest

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617940
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est instamment souhaitée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Cette dernière nécessite une prise de rendez-vous auprès de la direction des services techniques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 30 000 eur ht et un maximum de 300 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023, à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2024 sans que ce terme puisse excéder le 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé à chaque bon de commande - 11000 Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, dont le renouvellement aura lieu au 2ème semestre 2024 en cas de reconduction

a - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.B - dématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au rc. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documentsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission des offres électroniques :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.E - visite sur site :Une visite sur site est instamment souhaitée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Cette dernière nécessite une prise de rendez-vous auprès de la direction des services techniques - espace extérieur aux adresses mails suivantes : sylvain.magne@mairie-carcassonne.fr et eric.poisot@mairie-carcassonne.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 215-617940 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066712
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617940
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le montant annuel des prestations est compris entre un minimum de 30 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché.le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024. En outre, l'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.il est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: espace proprete sud ouest
Adresse postale: 14 Avenue Henri Goût
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 023-066712 (2023-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)