prestations D'Entretien Et De Nettoyage Des Locaux Municipaux (Dont Les Vitres) Et Fourniture Des Produits D'Entretien Necessaires

Mairie de Marsillargues

les stipulations de la présente consultation portent sur l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage des locaux municipaux (dont les vitres une à deux fois par an) incluant, pour le nettoyage récurrent, la fourniture du matériel et de produits d'entretien, d'hygiène et de consommables.La prestation peut avoir lieu sous deux formes :- récurrente : concerne les locaux, dont le nettoyage des vitres, dont la liste figure en annexe (non limitative) qui font l'objet de nettoyage régulier à des fréquences précises,- ponctuelle : concerne des nettoyages à la demande qui feront l'objet de bons de commandes.Qui sera forfaitaire pour les prestations récurrentes.Pour les prestations ponctuelles, il sera exécuté :-par l'émission de bons de commande (Bc), conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique,-sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2023-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2022s05
Brève description:
les stipulations de la présente consultation portent sur l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage des locaux municipaux (dont les vitres une à deux fois par an) incluant, pour le nettoyage récurrent, la fourniture du matériel et de produits d'entretien, d'hygiène et de consommables.La prestation peut avoir lieu sous deux formes :- récurrente : concerne les locaux, dont le nettoyage des vitres, dont la liste figure en annexe (non limitative) qui font l'objet de nettoyage régulier à des fréquences précises,- ponctuelle : concerne des nettoyages à la demande qui feront l'objet de bons de commandes.Qui sera forfaitaire pour les prestations récurrentes.Pour les prestations ponctuelles, il sera exécuté :-par l'émission de bons de commande (Bc), conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique,-sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marsillargues
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 34590
Commune postale: Marsillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.marsillargues.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 411281320 📞
Fax: +33 467835576 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534155
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Visite :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :Lors de la visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite figurant dans le DCE, celle-ci sera signée par l'accompagnateur.Le document signé par les 2 parties devra être joint à la réponse du candidat sous peine de voir son offre rejetée.Les candidats doivent prendre contact en appelant :M. Florian TEMPIER au 06 78 57 10 10 ou M. Fabrice COCCA au 06 83 78 40 20les dates et horaires fixés pour la visite des sites sont les suivants :- lundi 10 octobre 2022 à 9h00- mercredi 12 octobre 2022 à 14h00
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Les périodes de reconduction sont fixées à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges une clause sociale obligatoire dans le cadre de l'exécution des prestations dont le détail est indiqué dans le Ccap et l'acte d'engagement durable. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent, dès le montage de leur dossier technique, prendre contact avec le dispositif mis en oeuvre par le maitre d'ouvrage pour l'accompagnement des entreprises :Mme Karine Breguiboul, chargée de projet clauses socialesplie Est Heraultais-Immeuble Athena B-480 av des abrivados-34400 lunel-04.67.83.55.15-kbreguiboul@plie-estheraultais.fr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340151600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-534155 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084651
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534155
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
le marché peut-être consulté à la mairie de Marsillargues.L'Offre retenue, pour un marché dont les prix sont mixtes, est décomposée de la façon suivante :- prestations récurrentes : pour un montant forfaitaire annuel de 140 217.00 euros Ht ;- prestations ponctuelles : sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: sud Service
Adresse postale: 125 Rue De L'Hostellerie
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 560 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 030-084651 (2023-02-07)