les stipulations de la présente consultation portent sur l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage des locaux municipaux (dont les vitres une à deux fois par an) incluant, pour le nettoyage récurrent, la fourniture du matériel et de produits d'entretien, d'hygiène et de consommables.La prestation peut avoir lieu sous deux formes :- récurrente : concerne les locaux, dont le nettoyage des vitres, dont la liste figure en annexe (non limitative) qui font l'objet de nettoyage régulier à des fréquences précises,- ponctuelle : concerne des nettoyages à la demande qui feront l'objet de bons de commandes.Qui sera forfaitaire pour les prestations récurrentes.Pour les prestations ponctuelles, il sera exécuté :-par l'émission de bons de commande (Bc), conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique,-sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien Et De Nettoyage Des Locaux Municipaux (Dont Les Vitres) Et Fourniture Des Produits D'Entretien Necessaires
2022s05”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“les stipulations de la présente consultation portent sur l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage des locaux municipaux (dont les vitres une à...”
Brève description
les stipulations de la présente consultation portent sur l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage des locaux municipaux (dont les vitres une à deux fois par an) incluant, pour le nettoyage récurrent, la fourniture du matériel et de produits d'entretien, d'hygiène et de consommables.La prestation peut avoir lieu sous deux formes :- récurrente : concerne les locaux, dont le nettoyage des vitres, dont la liste figure en annexe (non limitative) qui font l'objet de nettoyage régulier à des fréquences précises,- ponctuelle : concerne des nettoyages à la demande qui feront l'objet de bons de commandes.Qui sera forfaitaire pour les prestations récurrentes.Pour les prestations ponctuelles, il sera exécuté :-par l'émission de bons de commande (Bc), conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique,-sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“les stipulations de la présente consultation portent sur l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage des locaux municipaux (dont les vitres une à...”
Description du marché
les stipulations de la présente consultation portent sur l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage des locaux municipaux (dont les vitres une à deux fois par an) incluant, pour le nettoyage récurrent, la fourniture du matériel et de produits d'entretien, d'hygiène et de consommables.La prestation peut avoir lieu sous deux formes :- récurrente : concerne les locaux, dont le nettoyage des vitres, dont la liste figure en annexe (non limitative) qui font l'objet de nettoyage régulier à des fréquences précises,- ponctuelle : concerne des nettoyages à la demande qui feront l'objet de bons de commandes.Qui sera forfaitaire pour les prestations récurrentes.Pour les prestations ponctuelles, il sera exécuté :-par l'émission de bons de commande (Bc), conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique,-sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Les périodes de reconduction sont fixées à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Les périodes de reconduction sont fixées à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges une clause sociale obligatoire dans le cadre de l'exécution des prestations dont le détail est indiqué dans le Ccap et l'acte d'engagement durable. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent, dès le montage de leur dossier technique, prendre contact avec le dispositif mis en oeuvre par le maitre d'ouvrage pour l'accompagnement des entreprises :Mme Karine Breguiboul, chargée de projet clauses socialesplie Est Heraultais-Immeuble Athena B-480 av des abrivados-34400 lunel-04.67.83.55.15-kbreguiboul@plie-estheraultais.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Visite :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :Lors de la visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite figurant dans le DCE, celle-ci sera signée par l'accompagnateur.Le document signé par les 2 parties devra être joint à la réponse du candidat sous peine de voir son offre rejetée.Les candidats doivent prendre contact en appelant :M. Florian TEMPIER au 06 78 57 10 10 ou M. Fabrice COCCA au 06 83 78 40 20les dates et horaires fixés pour la visite des sites sont les suivants :- lundi 10 octobre 2022 à 9h00- mercredi 12 octobre 2022 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534155 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 868 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022s05
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Service
Adresse postale: 125 Rue De L'Hostellerie
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 868 💰
“le marché peut-être consulté à la mairie de Marsillargues.L'Offre retenue, pour un marché dont les prix sont mixtes, est décomposée de la façon suivante :-...”
le marché peut-être consulté à la mairie de Marsillargues.L'Offre retenue, pour un marché dont les prix sont mixtes, est décomposée de la façon suivante :- prestations récurrentes : pour un montant forfaitaire annuel de 140 217.00 euros Ht ;- prestations ponctuelles : sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 030-084651 (2023-02-07)