PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE EN CORSE

Brève description

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Il a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage des sites du Réseau de la Banque de France (sites tertiaires et fiduciaires) incluant la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.

Description du marché

La date de démarrage des prestations est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…) ;
• L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…) ;
• L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;
• L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;
• Le lavage et le rangement des tasses à café exclusivement pour les événements se déroulant dans les salles de réunions ;
• L’entretien des torchons de la tisanerie (deux ou trois par semaine par site) ;
• Le vidage des cendriers implantés dans l’enceinte des sites ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (poubelles individuelles de bureaux ou d’ateliers, poubelles de sanitaires, BAE (Bornes d’Apport Écoresponsable) …) ;
• La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;
• La mise sur rue ou dans la cour des sites en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;
• La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;
• La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;
• L’ouverture des locaux pour aération, et le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;
• L’organisation et la planification des prestations ;
• L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;
• L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;
• La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;
• La participation aux réunions avec la Banque de France ;
• L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;
• La mise à disposition d’un site client WEB.
Les prestations exceptionnelles comprennent :
• Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;
• Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, remplacement d’un Agent d’Entretien Banque de France (ADE), salage des zones de circulation…) ;
• Le nettoyage des pièces de réception de l’appartement de direction ;
• Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;
• Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés ou des appartements de direction (y compris des pièces de réception). Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués au BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement au plus tard le 5/09/2022.
Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec le montant maximum suivant pour la seule partie des prestations qui s'exécutent sur bons de commande : 30450 €
Une visite obligatoire d'un site représentatif sera organisée, la deuxième quinzaine de septembre.

Liste et brève description des critères de sélection

1- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
2- Certificats de qualification professionnelle de type ISO 9001, QUALIPROPRE, ou équivalent, avec indication de leur périmètre en cours d'obtention. Et présentation de certificats en matière environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
L’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 relatif aux conditions de garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire s’applique au présent marché.
Pour l’application de l’article 7.2 de la Convention collective précitée, les informations suivantes sont fournies aux soumissionnaires sans que la responsabilité de la Banque de France puisse être engagée à ce titre :
• le nom des entreprises sortantes des établissements du lot correspondant,
• les coordonnées postales et téléphoniques des entreprises sortantes,
• le coût de la masse salariale mensuelle globale (salaires bruts, charges et primes compris) des personnels à reprendre.
De la même manière, pour l’application de l’article 7.3 de la Convention collective précitée, la Banque de France communiquera aux entreprises sortantes les coordonnées de l’entreprise attributaire afin que le transfert puisse intervenir dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais suite à la notification du présent marché.

Conditions d'exécution du contrat

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans

Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché. La restructuration du Réseau de la Banque de France nécessite une durée plus longue afin de redimensionner les prestations en 2028. Ce marché intervient donc dans une période transitoire. Cette restructuration implique des contraintes de gestion pour le Titulaire en cas de modification ou de suppression d'un site.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.