prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du CCP
Département de l'Aude
prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du CCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - lIMOUX
- • afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - pENNAUTIER
- • afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - rieux minervois
- • afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol LIMOUX
- • afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol PENNAUTIER
- • afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol rieux minervois
- • esat atelier du cers
- • Esat Jules Fil
- • esat les 3 Terroirs
- • esay les 3 TERROIRS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-05 | Avis de marché |
| 2022-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22S0023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aude
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185619
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean - sigean
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: giratoire péage autoroute;giratoire Sérame-Lézignan-Corbières;Giratoire collège M.Albert-St Nazaire d'aude (environ 1500m2 pour les 2 giratoires)
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: giratoire de Prouilhe - fanjeaux
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: structure accueil enfance ; Maison des Sports ; Inspection Académique - carcassonne
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: mds Centre Montagne noire ; MDS Est ; Villa rue Coppeau ; Villa rue Rameau - carcassonne
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: pmi ; MDS - sigean ; Bibliothèque départementale ; Maison APAR - narbonne
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: maison départementale - limoux
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 15
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place Félix Baret - cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-185619 (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22S0023
Brève description:
prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du CCP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aude
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185619
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 800 euro Ht/An et un maximum de 8 000 euro Ht/An
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean - sigean
Numéro du lot: 01
Brève description:
prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 800 euro Ht/An et un maximum de 8 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: giratoire de Bezons ; Giratoire scierie Inart ; Carrefour Pont de la Chaux - villemoustaussou
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 1 600 euro Ht/An et un maximum de 16 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: carrefour Cd11/Rd49;Rocade Est jusqu'à Montlegun;Giratoire de Béragne;Giratoire Aéroport-Carcassonne
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 3 500 euro Ht/An et un maximum de 35 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: giratoire-Pomas-2 Giratoires-Cépie;Carrefour Le Fricassou-Cailhau-Carrefour Maison dépt-limoux
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 1 500 euro Ht/An et un maximum de 15 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens (3000m²) + merlon (4800 mètres carrés) - carcassonne
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: giratoire péage autoroute;giratoire Sérame-Lézignan-Corbières;Giratoire collège M.Albert-St Nazaire d'aude (environ 1500m2 pour les 2 giratoires)
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: giratoire de Prouilhe - fanjeaux
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: archives départementales ; Bibliothèque départementale ; Pôle d'échange scolaire - carcassonne
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: structure accueil enfance ; Maison des Sports ; Inspection Académique - carcassonne
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: mds Centre Montagne noire ; MDS Est ; Villa rue Coppeau ; Villa rue Rameau - carcassonne
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 1 600 euro Ht/An et un maximum de 16 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: château - villegly ; Structure accueil enfance - villeneuve-Minervois
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 2 000 euro Ht/An et un maximum de 20 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: structure Accueil Enfance ; MDS Narbonne Ouest ; Villa rue Beaumarchais ; Villa les Amarats - narbonne ; MDS - coursan
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: pmi ; MDS - sigean ; Bibliothèque départementale ; Maison APAR - narbonne
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: maison départementale - limoux
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 900 euro Ht/An et un maximum de 9 000 euro Ht/An
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités - lézignan-Corbières
Numéro du lot: 15
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent - déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés. : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
contenu de l'offre :
- acte d'engagement
- bordereau des Prix
- détail Quantitatif Estimatif
- cadre mémoire technique
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Afficher plus
Pour tous les lots, les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place Félix Baret - cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-185619 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622988
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185619
Numéro JO-S: 218
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: esat les 3 TERROIRS
Adresse postale: domaine Ste Johannes - route de Marcorignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - rieux minervois
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - lIMOUX
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: esat atelier du cers
Adresse postale: 1 Avenue du 1er Mai
Commune postale: Limoux
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol LIMOUX
afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol rieux minervois
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: esat jules fil
Adresse postale: 555 Bd Gay Lussac - zI Bouriette
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol PENNAUTIER
afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - pENNAUTIER
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Adresse postale: domaine de Ste Johannes - route de Marcorignan
Nom: esay les 3 TERROIRS
Adresse postale: 1 Av du 1er Mai
Code postal: 11300
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 218-622988 (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622988
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185619
Numéro JO-S: 218
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: esat les 3 TERROIRS
Adresse postale: domaine Ste Johannes - route de Marcorignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - rieux minervois
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - lIMOUX
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: esat atelier du cers
Adresse postale: 1 Avenue du 1er Mai
Commune postale: Limoux
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol LIMOUX
afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol rieux minervois
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: esat jules fil
Adresse postale: 555 Bd Gay Lussac - zI Bouriette
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol PENNAUTIER
afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - pENNAUTIER
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Adresse postale: domaine de Ste Johannes - route de Marcorignan
Nom: esay les 3 TERROIRS
Adresse postale: 1 Av du 1er Mai
Code postal: 11300
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 218-622988 (2022-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)