prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du CCP
prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en...”
Titre
prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du CCP
22S0023
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en...”
Brève description
prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du CCP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean - sigean
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 800 euro Ht/An et un maximum de 8 000 euro Ht/An”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“giratoire de Bezons ; Giratoire scierie Inart ; Carrefour Pont de la Chaux - villemoustaussou” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 1 600 euro Ht/An et un maximum de 16 000 euro Ht/An”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carrefour Cd11/Rd49;Rocade Est jusqu'à Montlegun;Giratoire de Béragne;Giratoire Aéroport-Carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 3 500 euro Ht/An et un maximum de 35 000 euro Ht/An”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“giratoire-Pomas-2 Giratoires-Cépie;Carrefour Le Fricassou-Cailhau-Carrefour Maison dépt-limoux” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 1 500 euro Ht/An et un maximum de 15 000 euro Ht/An”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens (3000m²) + merlon (4800 mètres carrés) - carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“giratoire péage autoroute;giratoire Sérame-Lézignan-Corbières;Giratoire collège M.Albert-St Nazaire d'aude (environ 1500m2 pour les 2 giratoires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: giratoire de Prouilhe - fanjeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro Ht/An”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“archives départementales ; Bibliothèque départementale ; Pôle d'échange scolaire - carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“structure accueil enfance ; Maison des Sports ; Inspection Académique - carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mds Centre Montagne noire ; MDS Est ; Villa rue Coppeau ; Villa rue Rameau - carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: château - villegly ; Structure accueil enfance - villeneuve-Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 2 000 euro Ht/An et un maximum de 20 000 euro Ht/An”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“structure Accueil Enfance ; MDS Narbonne Ouest ; Villa rue Beaumarchais ; Villa les Amarats - narbonne ; MDS - coursan” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pmi ; MDS - sigean ; Bibliothèque départementale ; Maison APAR - narbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale - limoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 900 euro Ht/An et un maximum de 9 000 euro Ht/An”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités - lézignan-Corbières
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent - déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent - pouvoir de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent - déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
“- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés. : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés. : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
09:00 📅
“contenu de l'offre :
- acte d'engagement
- bordereau des Prix
- détail Quantitatif Estimatif
- cadre mémoire technique
l'attention des candidats est attirée...”
contenu de l'offre :
- acte d'engagement
- bordereau des Prix
- détail Quantitatif Estimatif
- cadre mémoire technique
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Pour tous les lots, les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'entretien et de nettoyage de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M0143
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean - sigean
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat les 3 TERROIRS
Adresse postale: domaine Ste Johannes - route de Marcorignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22M0144
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“giratoire de Bezons ; Giratoire scierie Inart ; Carrefour Pont de la Chaux - villemoustaussou”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - rieux minervois
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22M0145
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“carrefour Cd11/Rd49;Rocade Est jusqu'à Montlegun;Giratoire de Béragne;Giratoire Aéroport-Carcassonne” Nom et adresse du contractant
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - lIMOUX
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22M0217
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“giratoire-Pomas-2 Giratoires-Cépie;Carrefour Le Fricassou-Cailhau-Carrefour Maison dépt-limoux”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esat atelier du cers
Adresse postale: 1 Avenue du 1er Mai
Commune postale: Limoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22M0146
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens (3000m²) + merlon (4800 mètres carrés) - carcassonne” Nom et adresse du contractant
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol LIMOUX
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22M0147
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“giratoire péage autoroute;giratoire Sérame-Lézignan-Corbières;Giratoire collège M.Albert-St Nazaire d'aude (environ 1500m2 pour les 2 giratoires)” Nom et adresse du contractant
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol rieux minervois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22M0148
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: giratoire de Prouilhe - fanjeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22M0149
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“archives départementales ; Bibliothèque départementale ; Pôle d'échange scolaire - carcassonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: esat jules fil
Adresse postale: 555 Bd Gay Lussac - zI Bouriette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22M0150
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“structure accueil enfance ; Maison des Sports ; Inspection Académique - carcassonne” Nom et adresse du contractant
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol PENNAUTIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22M0151
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“mds Centre Montagne noire ; MDS Est ; Villa rue Coppeau ; Villa rue Rameau - carcassonne” Nom et adresse du contractant
Nom: afdaim adapei 11 - eSAT L'Envol - pENNAUTIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22M0152
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: château - villegly ; Structure accueil enfance - villeneuve-Minervois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22M0153
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“structure Accueil Enfance ; MDS Narbonne Ouest ; Villa rue Beaumarchais ; Villa les Amarats - narbonne ; MDS - coursan” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: domaine de Ste Johannes - route de Marcorignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22M0154
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: pmi ; MDS - sigean ; Bibliothèque départementale ; Maison APAR - narbonne
Nom et adresse du contractant
Nom: esay les 3 TERROIRS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22M0218
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: maison départementale - limoux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 Av du 1er Mai
Code postal: 11300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 22M0155
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: maison départementale des solidarités - lézignan-Corbières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Source: OJS 2022/S 218-622988 (2022-11-08)