Avis de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mireille BERTRAN
Téléphone: +33 468116970📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts
22S0094”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: merlons - déviation de Cépie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: merlons - déviation de Cépie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parking de délestage - maison départementale Limoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: parking de délestage - maison départementale Limoux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“voie Verte - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113.12 du CCP” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: voie Verte
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collèges Coursan et Saint-Nazaire - marché réservé entreprises adaptées article L.2113.12 du CCP” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: collèges Coursan et Saint-Nazaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le candidatdéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 3 et 4 : Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 3 et 4 : Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte une clause environnementale dans l'exécution des prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
“précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les...”
précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. - Autres renseignements complémentaires : - accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum : - lot 1 : 50 000,00 euro(s) Ht/An - lot 2 : 20 000,00 euro(s) Ht/An - lot 3 : 90 000,00 euro(s) Ht/An - lot 4 : 40 000,00 euro(s) Ht/An
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges”
Adresse postale:
“c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php🌏
Source: OJS 2022/S 250-730232 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000,00 euro Ht/An”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 20 000,00 euro Ht/An”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 90 000,00 euro Ht/An”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 40 000,00 euro Ht/An”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: merlons - déviation de Cépie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: parking de délestage - maison départementale Limoux
3️⃣
Numéro de contrat: 23M0097
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“voie Verte - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113.12 du CCP”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat "Les Ateliers du Cers"
Adresse postale: 1 Avenue du 1er Mai
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468208920📞
Courrier électronique: esat.cers@ussap.fr📧
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23M0098
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“collèges Coursan et Saint-Nazaire - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113.12 du CCP”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Les Trois Terroirs
Adresse postale: route de Marcorignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Téléphone: +33 468451771📞
Courrier électronique: esat3tstjohannes@apajh11.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2023/S 082-248884 (2023-04-21)