PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES LOGEMENTS DES RESIDENCES D'HABITAT 77
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des logements des résidences d'Habitat 77 - 10 lots Les prestations correspondent à des prestations systématiques traitées à prix globaux et forfaitaires et des prestations non récurrentes dites de réparation, traités à prix unitaires dans le cadre de bons de commande pour ces dernières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES...”
Titre
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES LOGEMENTS DES RESIDENCES D'HABITAT 77
2022-06
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de dépannage des installations individuelles de production et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des logements des résidences d'Habitat 77 - 10 lots Les prestations correspondent à des prestations systématiques traitées à prix globaux et forfaitaires et des prestations non récurrentes dites de réparation, traités à prix unitaires dans le cadre de bons de commande pour ces dernières.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire melun val-de-seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire Melun Val-de-Seine.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire Melun Val-de-Seine.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 2 800 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le lot est traité à prix mixte,...”
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le lot est traité à prix mixte, révisables.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de senart
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire de Sénart.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire de Sénart.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 2 300 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire gatinais seine et loing est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire Gâtinais Seine et Loing est.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire Gâtinais Seine et Loing est.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire gatinais seine et loing ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire gâtinais Seine et Loing Ouest.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire gâtinais Seine et Loing Ouest.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire paris vallee de la marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire Paris Vallée de la Marne. Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire Paris Vallée de la Marne. Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 1 550 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de gondoire pays-de-france nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire de Gondoire Pays-de-France Nord.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire de Gondoire Pays-de-France Nord.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 1 300 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de gondoire pays de france sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire de Gondoire Pays-de-France Sud.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire de Gondoire Pays-de-France Sud.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de pays de la brie est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire de Pays de la Brie Est.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire de Pays de la Brie Est.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 850 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays de la Brie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire Pays de la Brie Sud.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire Pays de la Brie Sud.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 650 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays de la Brie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les logements du territoire Pays de la Brie Ouest.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu...”
Description du marché
Le présent lot concerne les logements du territoire Pays de la Brie Ouest.Ledit lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT et ce, pour la durée du marché pour la partie correspondant aux prestations non récurrentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du règlement de Consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économiqueet financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économiqueet financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du code de la Commande Publique.Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 etR2142-25 du Code de la Commande Publique.Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une attestation de formation amiante dite de sous-section 4, en cours de validité, pour le personnel pressenti pour la réalisation des prestations objet du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une attestation de formation amiante dite de sous-section 4, en cours de validité, pour le personnel pressenti pour la réalisation des prestations objet du marche ; Celle-ci constitue un niveau minimum de qualification justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence des documents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2025.
Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devrontpréciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devrontpréciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration surl'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés auxarticles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou leformulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Les visites de sites sont facultatives, toutefois une visite d'un panel de sites par les soumissionnaires est conseillée avant l'établissement de leur offre. (cf article 10 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270248 (2022-05-17)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-270248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Autres informations complémentaires
“Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les...”
Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne seront attributaires que de 3 lots maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 109-308951 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 118-333701 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 529 143 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°1 : territoire Melun Val de Seine.
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 115/159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 583 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°2 : territoire Sénart.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Garanka ile de france
Adresse postale: 8 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 752 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-5015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°3 : territoire Gâinais Seine et Loing.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 448 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-5016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°4 : territoire Gâtinais Seine et Loing.
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 578 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-5017
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°5 : territoire Paris Vallée de la Marne.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz idf
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumières
Commune postale: Neuillysur marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 548 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-5018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°6 : territoire Gondoire Pays de France.
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 396 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-5019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°7 ; territoire Gondoire Pays de France.
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 474 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-5020
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°8 : territoire Pays de la Brie.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 980 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-5021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°9 : territoire Pays de la Brie.
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 908 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-5022
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot...”
Titre
Prestations d'entretien et dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilations - Lot n°10 : territoire Pays de la Brie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 476 💰
Source: OJS 2022/S 184-520934 (2022-09-20)