prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts

Ministère des affaires étrangères

le présent marché a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts : parcs et jardins de l'administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères (Meae) sur les sites d'ile de France listés ci-dessous : - quai d'orsay (Paris 7ème), - site de la Celle St Cloud (département des Yvelines), Bois de la favorite (château de la Celle Saint-Cloud) - convention (Paris 15ème), - la Courneuve (département de la Seine-Saint-Denis), - châtillon (département des Hauts-De-Seine)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2022-09-19	Informations complémentaires
2022-10-05	Informations complémentaires
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: quentin.guidon@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092247&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498665
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien et aménagement des espaces verts
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Les marchés peuvent être reconduits de façon tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur à 2 reprises, pour une période de 12 mois chacune. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder le 31 décembre 2026

Informations complémentaires: le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées
Intitulé du lot: prestations d'élagage (arbres et haies), abattage, dessouchage
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'élagage (arbres et haies), abattage, dessouchage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :- pour le lot no1- si le candidat est un ESAT : La date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la copie de cet arrêté préfectoral.- Si le candidat est une EA : Le contrat d'objectif triennal avec mention du numéro d'agrément ;Pour les lots 1 et 2 :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation (une compétence en matière de jardin - paysagiste niveau bp ce serait appréciée pour le lot 1) ; - la preuve d'une assurance des risques professionnels;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une expérience dans le domaine des jardins historiques et jardins à la française serait appréciée). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché publicsi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation (une compétence en matière de jardin - paysagiste niveau bp ce serait appréciée pour le lot 1) ;- la preuve d'une assurance des risques professionnels;présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une expérience dans le domaine des jardins historiques et jardins à la française serait appréciée). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée concernant les procédés d'exécution mentionnées au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'Orsay, du Château de la Celle Saint Cloud, et de la Courneuve)
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'Orsay et du Château de la Celle Saint Cloud)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) et dans la limite de 2 reconductions. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder le 31 décembre 2026

une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Chatillon : le lundi 26 septembre 2022, de 10h jusqu'à 16h- la Celle Saint Cloud : le mardi 27 septembre 2022, de 10h jusqu'à 12h- la Courneuve : le lundi 30 septembre 2022 de 10h jusqu'à 12hles offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées.Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulièresdans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisationn'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.lot 1 : Entretien et aménagement des espaces verts - 40% pour la valeur technique,soit 40 points au totalla valeur technique de l'offre sera jugée au regard d'un cadre de mémoire technique décrivant la méthodologie détaillée concernant les procédés d'exécution visant :- la création d'un gazon d'ornement (préparation du sol, type de graines, suivi),- la création d'un massif arbustif d'ornement terre de bruyère (choix de l'exposition et des couleurs, préparation du sol, mise en place des plantations, suivi),- la plantation d'un arbre d'ornement en alignement,- l'application du traitement phytosanitaire (choix du produit et proposition de modes alternatifs les plus adaptés à l'environnement, protections individuelles et environnementales, modes d'application) - la totalité du sous-bois et 2ha de gazon entretenus en éco-pâturage (site de la Celle Saint-Cloud).(20 points)composition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe (10 points)matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'orsay et du Château de la Celle Saint Cloud) (10 points)60% pour le prix soit 60 points au total.Lot 2 : Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage 40% valeur technique soit 40 points au total.La valeur technique de l'offre sera jugée au regard d'un mémoire technique :Décrivant la méthodologie détaillée concernant les procédés d'exécution visant :- la technique de démontage d'un arbre en faisant ressortir les dispositions prises pour assurer la sécurité sur le chantier- la technique d'abattage en direct d'un arbre en faisant ressortir les dispositions prises pour assurer la sécurité sur le chantier- la technique de la taille d'un arbre pour la mise en forme en tête de chat- la technique d'élagage d'un arbre pour une taille d'entretien20 pointscomposition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe 10 pointsmatériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'orsay, du Château de la Celle Saint Cloud, et de la Courneuve)10 points60% PRIX soit 60 points au totalpour le lot 1, les prestations font l'objet de bons de commande se référant à la tarification contenue dans la décomposition du prix annuel global annexé à l'acte d'engagement. Pour chaque prestation forfaitaire concernée, un premier bon de commande couvre la période allant de la date indiquée sur le bon jusqu'au 31 décembre 2024.Les années suivantes, le bon de commande couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre.pas de révision provisoire.la révision est effectuée au moment de la parution de l'index de janvier (aux alentours du mois d'avril)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-498665 (2022-09-08)

Informations complémentaires (2022-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521446
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498665
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

4.6 Visite sur site Une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Chatillon : le lundi 26 septembre 2022, de 10h jusqu'à 16h- la Celle Saint Cloud : le mardi 27 septembre 2022, de 10h jusqu'à 12h- la Courneuve : le lundi 03 octobre 2022 de 10h jusqu'à 12h

Source: OJS 2022/S 184-521446 (2022-09-19)

Informations complémentaires (2022-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554061
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2022/S 195-554061 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007130
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: pinson Paysage
Numéro d'enregistrement national: 628 200 255 00022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Pinson-paysage.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 005-007130 (2023-01-03)

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