prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts

Ministère des affaires étrangères

la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères sur tous les sites d'ile-de-france

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2023-01-02	Informations complémentaires
2023-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: quentin.guidon@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143826&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702665
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-554061
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

ce marché est conclu à prix mixtes.Le prestataire est rémunéré par application d'un forfait annuel pour chacun des cinq sites qui font l'objet du marché. En tant que de besoin et à chaque fois que le RPA l'estime nécessaire, le RPA peut également obtenir les fournitures dont la référence est donnée dans le bordereau de prix unitaires, dans la limite de 100 000 euro(s) HT annuels. Les prestations démarreront à la date indiquée dans le premier ordre de service émis par l'administration.Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.les prestations font l'objet de bons de commande se référant à la tarification contenue dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement. Les bons de commande de prestations à prix unitaires sont passés au fur et à mesure des besoins de l'administration, préalablement à l'exécution des prestations.les prestations font l'objet d'ordres de services se référant à la tarification contenue dans la décomposition du prix annuel global annexé à l'acte d'engagement. Pour chaque prestation forfaitaire concernée, un premier ordre de service couvre la période allant de la date indiquée sur le bon jusqu'au 31 décembre 2024.Les années suivantes, l'ordre de service couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre.une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Chatillon : le lundi 09 janvier 2023, de 10h jusqu'à 16h- la Celle Saint Cloud : le mardi 10 janvier 2023, de 10h jusqu'à 12h- la Courneuve : le mercredi 11 janvier 2023 de 10h jusqu'à 12h.les critères d'attribution du marché sont: 40% pour la valeur technique, soit 40 points au totalla valeur technique de l'offre sera jugée au regard d'un cadre de mémoire technique décrivant la méthodologie détaillée concernant les procédésd'exécution visant :- la création d'un gazon d'ornement (préparation du sol, type de graines, suivi),- la création d'un massif arbustif d'ornement terre de bruyère (choix de l'exposition et des couleurs, préparation du sol, mise en place des plantations, suivi),- la plantation d'un arbre d'ornement en alignement,- l'application du traitement phytosanitaire (choix du produit et proposition de modes alternatifs les plus adaptés à l'environnement, protections individuelles et environnementales, modes d'application) - la totalité du sous-bois et 2ha de gazon entretenus en éco-pâturage (site de la Celle Saint-Cloud).(20 points)composition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe (10 points)matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'orsay et du Château de la Celle Saint Cloud) (10 points)60% pour le prix soit 60 points au total

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce nouveau marché fait suite à la précédente consultation publiée sur PLACE le 08/09/2022 au cours de laquelle le lot 1 a été déclarée infructueux pour défaut d'offres acceptables, au sens de l'article L 2152-3 du Code de la commande publique.la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères sur tous les sites d'ile-de-france.Le marché est un marché de services

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Le marché peut être reconduit de façon tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur à 2 reprises, pour une période de 12 mois chacune. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder le 31 décembre 2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat est un ESAT : La date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la copie de cet arrêté préfectoral.- Si le candidat est une EA : Le contrat d'objectif triennal avec mention du numéro d'agrément ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation (une compétence en matière de jardin - paysagiste niveau bp ce serait appréciée pour ce marché) ;La preuve d'une assurance des risques professionnelsprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une expérience dans le domaine des jardins historiques et jardins à la française serait appréciée). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-702665 (2022-12-13)

Informations complémentaires (2023-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008954
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-702665
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-008954 (2023-01-02)

Informations complémentaires (2023-01-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032139
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2023/S 012-032139 (2023-01-12)

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