la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères sur tous les sites d'ile-de-france
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du Ministère de l'europe...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères sur tous les sites d'ile-de-france
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“ce nouveau marché fait suite à la précédente consultation publiée sur PLACE le 08/09/2022 au cours de laquelle le lot 1 a été déclarée infructueux pour...”
Description du marché
ce nouveau marché fait suite à la précédente consultation publiée sur PLACE le 08/09/2022 au cours de laquelle le lot 1 a été déclarée infructueux pour défaut d'offres acceptables, au sens de l'article L 2152-3 du Code de la commande publique.la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères sur tous les sites d'ile-de-france.Le marché est un marché de services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Le marché peut être reconduit de façon tacite par le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Le marché peut être reconduit de façon tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur à 2 reprises, pour une période de 12 mois chacune. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est un ESAT : La date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est un ESAT : La date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la copie de cet arrêté préfectoral.- Si le candidat est une EA : Le contrat d'objectif triennal avec mention du numéro d'agrément ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation (une compétence en matière de...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation (une compétence en matière de jardin - paysagiste niveau bp ce serait appréciée pour ce marché) ;La preuve d'une assurance des risques professionnelsprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une expérience dans le domaine des jardins historiques et jardins à la française serait appréciée). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'aide par le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-554061
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Le marché peut être reconduit de façon tacite par le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Le marché peut être reconduit de façon tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur à 2 reprises, pour une période de 12 mois chacune. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder le 31 décembre 2026
“ce marché est conclu à prix mixtes.Le prestataire est rémunéré par application d'un forfait annuel pour chacun des cinq sites qui font l'objet du marché. En...”
ce marché est conclu à prix mixtes.Le prestataire est rémunéré par application d'un forfait annuel pour chacun des cinq sites qui font l'objet du marché. En tant que de besoin et à chaque fois que le RPA l'estime nécessaire, le RPA peut également obtenir les fournitures dont la référence est donnée dans le bordereau de prix unitaires, dans la limite de 100 000 euro(s) HT annuels. Les prestations démarreront à la date indiquée dans le premier ordre de service émis par l'administration.Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.les prestations font l'objet de bons de commande se référant à la tarification contenue dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement. Les bons de commande de prestations à prix unitaires sont passés au fur et à mesure des besoins de l'administration, préalablement à l'exécution des prestations.les prestations font l'objet d'ordres de services se référant à la tarification contenue dans la décomposition du prix annuel global annexé à l'acte d'engagement. Pour chaque prestation forfaitaire concernée, un premier ordre de service couvre la période allant de la date indiquée sur le bon jusqu'au 31 décembre 2024.Les années suivantes, l'ordre de service couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre.une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Chatillon : le lundi 09 janvier 2023, de 10h jusqu'à 16h- la Celle Saint Cloud : le mardi 10 janvier 2023, de 10h jusqu'à 12h- la Courneuve : le mercredi 11 janvier 2023 de 10h jusqu'à 12h.les critères d'attribution du marché sont: 40% pour la valeur technique, soit 40 points au totalla valeur technique de l'offre sera jugée au regard d'un cadre de mémoire technique décrivant la méthodologie détaillée concernant les procédésd'exécution visant :- la création d'un gazon d'ornement (préparation du sol, type de graines, suivi),- la création d'un massif arbustif d'ornement terre de bruyère (choix de l'exposition et des couleurs, préparation du sol, mise en place des plantations, suivi),- la plantation d'un arbre d'ornement en alignement,- l'application du traitement phytosanitaire (choix du produit et proposition de modes alternatifs les plus adaptés à l'environnement, protections individuelles et environnementales, modes d'application) - la totalité du sous-bois et 2ha de gazon entretenus en éco-pâturage (site de la Celle Saint-Cloud).(20 points)composition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe (10 points)matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'orsay et du Château de la Celle Saint Cloud) (10 points)60% pour le prix soit 60 points au total
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 243-702665 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-702665
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 005-008954 (2023-01-02)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selonle calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Châtillon : le lundi 09...”
Texte
une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selonle calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Châtillon : le lundi 09 janvier 2023, de 10h jusqu'à16h- la Celle Saint Cloud : le mardi 10 janvier 2023, de 10h jusqu'à 12h- la Courneuve : le mercredi 11janvier 2023 de 10h jusqu'à 12h
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“selon l'article 4.6 "Visite sur site" du règlement de la consultation:une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le...”
Texte
selon l'article 4.6 "Visite sur site" du règlement de la consultation:une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Châtillon : le lundi 30 janvier 2023, de 10h jusqu'à 16h- la Celle Saint Cloud : le mardi 31 janvier 2023, de 10h jusqu'à 12h- la Courneuve : le mercredi 01 février 2023 de 10h jusqu'à 12h
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-032139 (2023-01-12)