le présent marché a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts : parcs et jardins de l'administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères (Meae) sur les sites d'ile de France listés ci-dessous : - quai d'orsay (Paris 7ème), - site de la Celle St Cloud (département des Yvelines), Bois de la favorite (château de la Celle Saint-Cloud) - convention (Paris 15ème), - la Courneuve (département de la Seine-Saint-Denis), - châtillon (département des Hauts-De-Seine)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts
22072
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts : parcs et jardins de l'administration centrale du Ministère...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts : parcs et jardins de l'administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères (Meae) sur les sites d'ile de France listés ci-dessous : - quai d'orsay (Paris 7ème), - site de la Celle St Cloud (département des Yvelines), Bois de la favorite (château de la Celle Saint-Cloud) - convention (Paris 15ème), - la Courneuve (département de la Seine-Saint-Denis), - châtillon (département des Hauts-De-Seine)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et aménagement des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: entretien et aménagement des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée concernant les procédés d'exécution mentionnées au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'Orsay, du Château de la Celle Saint Cloud, et de...”
Critère de qualité (nom)
Matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'Orsay, du Château de la Celle Saint Cloud, et de la Courneuve)
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Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Les marchés peuvent être reconduits de façon tacite par le...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Les marchés peuvent être reconduits de façon tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur à 2 reprises, pour une période de 12 mois chacune. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires: le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'élagage (arbres et haies), abattage, dessouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: prestations d'élagage (arbres et haies), abattage, dessouchage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'Orsay et du Château de la Celle Saint Cloud)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :- pour le lot no1- si le candidat est un ESAT : La date de publication au recueil...”
Liste et brève description des conditions
les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :- pour le lot no1- si le candidat est un ESAT : La date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la copie de cet arrêté préfectoral.- Si le candidat est une EA : Le contrat d'objectif triennal avec mention du numéro d'agrément ;Pour les lots 1 et 2 :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation (une compétence en matière de jardin - paysagiste niveau bp ce serait appréciée pour le lot 1) ; - la preuve d'une assurance des risques professionnels;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une expérience dans le domaine des jardins historiques et jardins à la française serait appréciée). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché publicsi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation (une compétence en matière de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation (une compétence en matière de jardin - paysagiste niveau bp ce serait appréciée pour le lot 1) ;- la preuve d'une assurance des risques professionnels;présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une expérience dans le domaine des jardins historiques et jardins à la française serait appréciée). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées au RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) et dans la limite de 2...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) et dans la limite de 2 reconductions. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder le 31 décembre 2026
“une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Chatillon : le lundi 26...”
une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Chatillon : le lundi 26 septembre 2022, de 10h jusqu'à 16h- la Celle Saint Cloud : le mardi 27 septembre 2022, de 10h jusqu'à 12h- la Courneuve : le lundi 30 septembre 2022 de 10h jusqu'à 12hles offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées.Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulièresdans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisationn'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.lot 1 : Entretien et aménagement des espaces verts - 40% pour la valeur technique,soit 40 points au totalla valeur technique de l'offre sera jugée au regard d'un cadre de mémoire technique décrivant la méthodologie détaillée concernant les procédés d'exécution visant :- la création d'un gazon d'ornement (préparation du sol, type de graines, suivi),- la création d'un massif arbustif d'ornement terre de bruyère (choix de l'exposition et des couleurs, préparation du sol, mise en place des plantations, suivi),- la plantation d'un arbre d'ornement en alignement,- l'application du traitement phytosanitaire (choix du produit et proposition de modes alternatifs les plus adaptés à l'environnement, protections individuelles et environnementales, modes d'application) - la totalité du sous-bois et 2ha de gazon entretenus en éco-pâturage (site de la Celle Saint-Cloud).(20 points)composition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe (10 points)matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'orsay et du Château de la Celle Saint Cloud) (10 points)60% pour le prix soit 60 points au total.Lot 2 : Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage 40% valeur technique soit 40 points au total.La valeur technique de l'offre sera jugée au regard d'un mémoire technique :Décrivant la méthodologie détaillée concernant les procédés d'exécution visant :- la technique de démontage d'un arbre en faisant ressortir les dispositions prises pour assurer la sécurité sur le chantier- la technique d'abattage en direct d'un arbre en faisant ressortir les dispositions prises pour assurer la sécurité sur le chantier- la technique de la taille d'un arbre pour la mise en forme en tête de chat- la technique d'élagage d'un arbre pour une taille d'entretien20 pointscomposition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe 10 pointsmatériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (notamment sur les sites du Quai d'orsay, du Château de la Celle Saint Cloud, et de la Courneuve)10 points60% PRIX soit 60 points au totalpour le lot 1, les prestations font l'objet de bons de commande se référant à la tarification contenue dans la décomposition du prix annuel global annexé à l'acte d'engagement. Pour chaque prestation forfaitaire concernée, un premier bon de commande couvre la période allant de la date indiquée sur le bon jusqu'au 31 décembre 2024.Les années suivantes, le bon de commande couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre.pas de révision provisoire.la révision est effectuée au moment de la parution de l'index de janvier (aux alentours du mois d'avril)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 176-498665 (2022-09-08)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 176-498665
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: la Courneuve : le lundi 30 septembre 2022 de 10h jusqu'à 12h
Nouvelle valeur
Texte: la Courneuve : le lundi 03 octobre 2022 de 10h jusqu'à 12h
Autres informations complémentaires
“4.6 Visite sur site Une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et...”
4.6 Visite sur site Une visite obligatoire et groupée de la totalité des sites, se tiendra le selon le calendrier suivant :- quai d'orsay, Convention et Chatillon : le lundi 26 septembre 2022, de 10h jusqu'à 16h- la Celle Saint Cloud : le mardi 27 septembre 2022, de 10h jusqu'à 12h- la Courneuve : le lundi 03 octobre 2022 de 10h jusqu'à 12h
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Source: OJS 2022/S 184-521446 (2022-09-19)
Informations complémentaires (2022-10-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Date: 13/10/2022heure locale: 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Date: 19/10/2022heure locale: 12:00”
Source: OJS 2022/S 195-554061 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'élagage (arbres et haies), abattage, dessouchage
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson Paysage
Numéro d'enregistrement national: 628 200 255 00022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Pinson-paysage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 005-007130 (2023-01-03)