prestations d'entretien écologique et de grosses réparations dans le parc départemental Georges Valbon

Département de la Seine Saint Denis

l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Il s'agit des prestations d'entretien général sur 5 des 8 secteurs du parc: entretien des milieux naturels, pâturés et cultivés, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, travaux de plantationsles seuils des 2 lots sont les suivants :lot 1 : secteurs Pyrus-Cerisaie-Maraichers-Canyon-CtrMontant minimum 750 000 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 : Secteurs Lacs supérieurs / Cascades/ VallonMontant minimum 1 090 000 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURO VERT
• Vertige

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022930164
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565270
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

montant minimum 750 000 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

le nombre de lots attribués à un même opérateur économique, en dehors de toute autre clause d'exclusivité, ne peut être supérieur à ses capacités financières.Si l'opérateur qui arrive en tête de classement sur les é lots mais ne possède pas les capacités financières suffisantes pour se voir attribuer l'ensemble de ces lots sera néanmoins retenu pour le lot financièrement le plus important

Intitulé du lot: lot no1 Secteurs Pyrus / Cerisaie-Maraichers / Canyon-Ctr
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Secteurs Pyrus / Cerisaie-Maraichers / Canyon-Ctr
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Informations complémentaires:

montant minimum 750 000 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Intitulé du lot: lot no2 Secteurs Lacs supérieurs / Cascades/ Vallon
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Secteurs Lacs supérieurs / Cascades/ Vallon
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum 1 090 000 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

(part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché, Capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché public comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, ou " clause sociale ". Tout candidat qui n'obtiendra pas la moyenne sur le critère " Développement durable " verra son offre automatiquement rejetée.Les critères de sélection des candidature, des jugements des offres, les conditions relatives au rejet des offres et les conditions d'attributions sont énumérées à l'article 4 du règlement de la Consultation.Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 199-565270 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730090
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565270
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: euro Vert
Adresse postale: 12 Rue Du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: vertige
Adresse postale: 17 Av De La Gare
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 232-730090 (2023-11-27)

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