l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Il s'agit des prestations d'entretien général sur 5 des 8 secteurs du parc: entretien des milieux naturels, pâturés et cultivés, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, travaux de plantationsles seuils des 2 lots sont les suivants :lot 1 : secteurs Pyrus-Cerisaie-Maraichers-Canyon-CtrMontant minimum 750 000 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 : Secteurs Lacs supérieurs / Cascades/ VallonMontant minimum 1 090 000 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien écologique et de grosses réparations dans le parc départemental Georges Valbon
2022930164”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à...”
Brève description
l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Il s'agit des prestations d'entretien général sur 5 des 8 secteurs du parc: entretien des milieux naturels, pâturés et cultivés, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, travaux de plantationsles seuils des 2 lots sont les suivants :lot 1 : secteurs Pyrus-Cerisaie-Maraichers-Canyon-CtrMontant minimum 750 000 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 : Secteurs Lacs supérieurs / Cascades/ VallonMontant minimum 1 090 000 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de lots attribués à un même opérateur économique, en dehors de toute autre clause d'exclusivité, ne peut être supérieur à ses capacités...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le nombre de lots attribués à un même opérateur économique, en dehors de toute autre clause d'exclusivité, ne peut être supérieur à ses capacités financières.Si l'opérateur qui arrive en tête de classement sur les é lots mais ne possède pas les capacités financières suffisantes pour se voir attribuer l'ensemble de ces lots sera néanmoins retenu pour le lot financièrement le plus important
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Secteurs Pyrus / Cerisaie-Maraichers / Canyon-Ctr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: lot no1 : Secteurs Pyrus / Cerisaie-Maraichers / Canyon-Ctr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur développement durable appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum 750 000 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Secteurs Lacs supérieurs / Cascades/ Vallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Secteurs Lacs supérieurs / Cascades/ Vallon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum 1 090 000 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du...”
Liste et brève description des critères de sélection
(part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché, Capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché public comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, ou " clause sociale ". Tout candidat qui n'obtiendra pas la moyenne sur le critère " Développement durable " verra son offre automatiquement rejetée.Les critères de sélection des candidature, des jugements des offres, les conditions relatives au rejet des offres et les conditions d'attributions sont énumérées à l'article 4 du règlement de la Consultation.Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 199-565270 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930164001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Secteurs Pyrus / Cerisaie-Maraichers / Canyon-Ctr
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: euro Vert
Adresse postale: 12 Rue Du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930164002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Secteurs Lacs supérieurs / Cascades/ Vallon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vertige
Adresse postale: 17 Av De La Gare
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 232-730090 (2023-11-27)