le présent marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des parcs des domaines des châteaux de Pierrefonds et Coucy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des parcs...”
Brève description
le présent marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des parcs des domaines des châteaux de Pierrefonds et Coucy
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: châteaux de Pierrefonds et château de Coucy
Description du marché:
“le présent marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des parcs...”
Description du marché
le présent marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des parcs des domaines des châteaux de Pierrefonds et Coucy.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'acte d'engagement valant Cahier des clauses administratives particulières (Ae-Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“préalablement à la rédaction de son offre, le soumissionnaire effectue une visite obligatoire des lieux au maximum 15 jours avant la date limite de...”
Informations complémentaires
préalablement à la rédaction de son offre, le soumissionnaire effectue une visite obligatoire des lieux au maximum 15 jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent.La visite des deux sites est obligatoire.Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés comme précisé à l'article R2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres surla plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968277&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis
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Source: OJS 2022/S 018-044050 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy
21.800.266”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: château de Pierrefonds et château de Coucy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.800.266
Titre: prestations d'entretien des parcs des châteaux de Pierrefonds et Coucy
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: un château pour l'emploi
Adresse postale: 14 Avenue de Laon
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 111-312892 (2022-06-07)