prestations d'entretien des locaux et de nettoyage de la vitrerie de la grande chancellerie de la Légion d'honneur située 1 rue de Solférino à Paris (75007)

Grande chancellerie légion d'Honneur

prestations de nettoyage des locaux, d'entretien de la vitrerie ainsi que de fourniture des consommables pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur située 1 rue de Solférino à Paris (75007)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Industrie
• SN perfect

Qui ?

• Grande chancellerie légion d'Honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: grande chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628348 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uy2m-3tx2I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uy2m-3tx2I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135745
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel.Modalités de financement des lots du marché : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.Chaque lot constitue un marché distinct et est scindé en deux parties : Prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie. Ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires. Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot. Prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie : les prestations spécifiques et ponctuelles s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande. Elles seront chiffrées par l'intermédiaire du bordereau de prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Les montants de ces prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie s'inscrivent dans des seuils annuels fixés ci-après :LOT 1 : Seuil annuel minimum : 0 euro(s) (H.T.). - Seuil annuel maximum : 30.000 euro(s) ht / lot 2 : Seuil annuel minimum : 0 euro(s) (H.T.). - Seuil annuel maximum : 10.000 euro(s) (H.T.).Pièces à fournir dans le cadre de la candidature : Formulaire Dc1, formulaire Dc2, déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, présentation d'une liste de prestations similaires, présentation générale de l'entreprise. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques,expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacité financière et économique de l'entreprise.Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants : Valeur technique en points = 55 points dont : Sous critère : Organisation du travail sur 15 points, sous critère : Actions de remplacement mises en oeuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points, sous critère : Moyens humains sur 10 points, sous critère : Moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur10 points, sous critère : Relations clients et démarche qualité sur 10 points, sous critère : Mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points. Prix des prestations en points = 45 points dont :20 points pour la partie forfaitaire, 10 points pour la partie à bons de commande et 15 points pour la cohérence du prix des prestations forfaitaires au regard du temps passé. La durée de chaque lot est fixée à 12 MOIS à compter de la date de prise d'effet indiquée à la notification du lot concerné. La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1er octobre 2022 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite tacitement reconduit annuellement sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du lot considéré. Dépôt obligatoire des factures sur la plateforme chorus pro

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché conclu pour une durée ferme de 12 mois et reconductible 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans maximum

Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie
Description des renouvellements:

marché conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Solférino, 75007 Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points (sur la base de 6 sous-critères énoncés dans la règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points (sur la base de 3 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points (sur la base de 3 sous-critères énoncés dans la règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public sui generis
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uy2m-3tx2I 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1e trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris (cf. Supra)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 052-135745 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92956.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611774
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-135745
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

les montants indiqués sont annuels et comprennent le seuil maximum pour la partie à bons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: sn perfect
Numéro d'enregistrement national: 38393567300038
Adresse postale: 11 rue Henri BECQUEREL
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160211874 📞
Courrier électronique: propre@snperfect.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/38393567300038?redirected=1 🌏
Valeur totale du marché: 80403.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: maintenance industrie
Numéro d'enregistrement national: 32580722000026
Adresse postale: 14 rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 147972929 📞
Courrier électronique: contact@maintenance-industrie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://maintenance-industrie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12553.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
3
Source: OJS 2022/S 213-611774 (2022-10-31)

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