prestations d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-01-03	Informations complémentaires
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22-18-23_ENTRETIEN_ZA
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169176&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667581
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

critère de sélection des offres :Lot no1: Critère Prix des prestations- evaluation du DQE (/60). Critère Valeur technique (/40), dont : Méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations (et en particulier la gestion des relations et l'échange d'informations entre le titulaire et le maitre d'ouvrage en cours d'exécution) (/20) ;Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usagers lors de l'exécution des prestations (/10). Critère environnemental : Process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat (/10).Lot no2 et no4 :Critère Prix des prestations- evaluation du DQE (/60). Critère Valeur technique (/30), dont : Méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations (/15) ; Méthodologie portant sur la réactivité du candidat à répondre aux urgences (/10) ; Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usagers lors de l'exécution des prestations (/5). Critère environnemental : Process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat (/10).Lot no3 : Critère Prix des prestations- evaluation du DQE (/60). Critère Valeur technique (/40), dont : Méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations, information sur la réactivité du candidat suite à l'émission d'un bon de commande (/30) ;Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usagers lors de l'exécution des prestations (/10)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tonte et débroussaillage
Numéro du lot: 1
Brève description: tonte et débroussaillage
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: élagage et abattage
Numéro du lot: 2
Brève description: élagage et abattage
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: fauchage et labourage
Numéro du lot: 3
Brève description: fauchage et labourage
Intitulé du lot: entretien des voiries et trottoirs
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des voiries et trottoirs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale prenant fin le 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations (et en particulier la gestion des relations et l'échange d'informations entre le titulaire et le maitre d'ouvrage en cours d'exécution).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usagers lors de l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat.
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie portant sur la réactivité du candidat à répondre aux urgences.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale pour l'exécution des prestations et communication proposée, information sur la réactivité du candidat suite à l'émission d'un bon de commande.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie portant sur la réactivité du candidat à répondre aux urgences
Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usagers lors de l'exécution des prestations
Process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.te-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-667581 (2022-11-28)

Informations complémentaires (2023-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010803
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-667581
Numéro JO-S: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2023/S 005-010803 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201383
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

critères de sélection des offres :LOT 1 :1-prix des prestations - évaluation du DQE /60 points.2-valeur Technique (/30 points), dont : 2.1- méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations (et en particulier la gestion des relations et l'échange des informations entre le titulaire et le maitre d'ouvrage en cours d'exécution) (/20 point). 2.2- moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usager lors de l'exécution des prestations (/10 points).3-process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat. (/10 points).Lot 2 ET 4 :1-prix des prestations - evaluation du DQE (/60 points)2- valeur Technique (/30 points), dont : 2.1- méthodologie générale pour l'exécution des prestations (/15 points). 2.2- méthodologie portant sur la réactivité du candidat à répondre aux urgences (/10 points). 2.3- moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usager lors de l'exécution des prestations (/5 points).3-process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat (/10 points).Lot 3 :1-prix des prestations - evaluation du DQE (/60 points)2- valeur Technique (/40 points), dont : 2.1- méthodologie générale pour l'exécution des prestations et communication proposée, information sur la réactivité du candidat suite à l'émission d'un bon de commande (/30 points). 2.2- moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usager lors de l'exécution des prestations (/10 points).La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale e l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 400 000euro(s) HT, pour le lot 2 : 80 000euro(s)ht, pour le lot 3 : 88 000euro(s)ht, pour le lot 4 : 96 000euro(s)ht.Date d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offre du 23 janvier 2023. Date de signature des accord-cadres : 17/02/2023. Date de notification des accord-cadres lot 1, 3 et 4 : 20/02/2023. Lot 2 : 21/02/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: sapf paysage - l'Atelier du paysage
Adresse postale: za de Park Arc'Hastel - bP 59
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://latelierdupaysage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: kerne elagage
Adresse postale: 137 Route de Kervrahu
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Adresse Internet: http://www.kerne-elagage.bzh/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: sarl tanneau
Adresse postale: le Treff
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Adresse Internet: https://tanneau-vidange-concarneau.business.site/ 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 067-201383 (2023-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)