prestations d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA

Concarneau Cornouaille Agglomération

prestations d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-01-03	Informations complémentaires
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29186
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.cca.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169176&orgAcronyme=a2p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA 22-18-23_ENTRETIEN_ZA”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tonte et débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: tonte et débroussaillage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations (et en particulier la gestion des relations et l'échange d'informations entre le titulaire...”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usagers lors de l'exécution des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat.”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application des articles L.2122-1 et...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élagage et abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: élagage et abattage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie portant sur la réactivité du candidat à répondre aux urgences.
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Description des renouvellements:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application des articles L.2122-1 et...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et labourage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fauchage et labourage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie générale pour l'exécution des prestations et communication proposée, information sur la réactivité du candidat suite à l'émission d'un bon de commande.”
Critère de qualité (pondération): 30

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des voiries et trottoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description du marché: entretien des voiries et trottoirs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie portant sur la réactivité du candidat à répondre aux urgences
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usagers lors de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale prenant fin le 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du présent contrat
Informations complémentaires

“critère de sélection des offres :Lot no1: Critère Prix des prestations- evaluation du DQE (/60). Critère Valeur technique (/40), dont : Méthodologie...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.te-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.te-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.te-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-667581 (2022-11-28)

Informations complémentaires (2023-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-667581

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 005-010803 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 664 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-667581

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-18-23
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestation d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA - lot no1: Tonte etdébroussaillage”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sapf paysage - l'Atelier du paysage
Adresse postale: za de Park Arc'Hastel - bP 59
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
URL: https://latelierdupaysage.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22-18-24
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestation d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA - lot no2 : Elagage et abattage”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kerne elagage
Adresse postale: 137 Route de Kervrahu
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
URL: http://www.kerne-elagage.bzh/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22-18-25
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestation d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA - lot no3 : Fauchage et labourage”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tanneau
Adresse postale: le Treff
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
URL: https://tanneau-vidange-concarneau.business.site/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22-18-27
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestation d'entretien des espaces verts et voiries des zones d'activités et autres sites de CCA - lot no4 : Entretien des voiries et trottoirs”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des offres :LOT 1 :1-prix des prestations - évaluation du DQE /60 points.2-valeur Technique (/30 points), dont : 2.1- méthodologie...”

critères de sélection des offres :LOT 1 :1-prix des prestations - évaluation du DQE /60 points.2-valeur Technique (/30 points), dont : 2.1- méthodologie générale proposée pour l'exécution des prestations (et en particulier la gestion des relations et l'échange des informations entre le titulaire et le maitre d'ouvrage en cours d'exécution) (/20 point). 2.2- moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usager lors de l'exécution des prestations (/10 points).3-process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat. (/10 points).Lot 2 ET 4 :1-prix des prestations - evaluation du DQE (/60 points)2- valeur Technique (/30 points), dont : 2.1- méthodologie générale pour l'exécution des prestations (/15 points). 2.2- méthodologie portant sur la réactivité du candidat à répondre aux urgences (/10 points). 2.3- moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usager lors de l'exécution des prestations (/5 points).3-process proposés pour la valorisation des déchets générés lors de l'exécution du contrat (/10 points).Lot 3 :1-prix des prestations - evaluation du DQE (/60 points)2- valeur Technique (/40 points), dont : 2.1- méthodologie générale pour l'exécution des prestations et communication proposée, information sur la réactivité du candidat suite à l'émission d'un bon de commande (/30 points). 2.2- moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usager lors de l'exécution des prestations (/10 points).La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale e l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 400 000euro(s) HT, pour le lot 2 : 80 000euro(s)ht, pour le lot 3 : 88 000euro(s)ht, pour le lot 4 : 96 000euro(s)ht.Date d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offre du 23 janvier 2023. Date de signature des accord-cadres : 17/02/2023. Date de notification des accord-cadres lot 1, 3 et 4 : 20/02/2023. Lot 2 : 21/02/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Source: OJS 2023/S 067-201383 (2023-03-30)

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