Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien des espaces verts des sites de paris et de pierrefitte-sur-seine des archives nationales
ESPACES_VERTS_AN”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations D'Entretien des espaces verts des sites de paris et de pierrefitte-sur-seine des archives nationales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts du site de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
Description du marché: prestations d'entretien des espaces verts du site de Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Le marché peut être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Le marché peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'abattage, d'élagage et de taille architecturée arbres sur les sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, Pierrefitte-Sur-Seine
Description du marché:
“prestations d'abattage, d'élagage et de taille architecturée arbres sur les sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Renseignements complémentaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Renseignements complémentaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP (uniquement pour le lot 1). Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de renouvellements tacites successifs, nouvel avis dans 4 ans
Informations complémentaires
“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Espaces_Verts_AnLe marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert. B) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume) ;4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume) ainsi que les qualifications professionnelles suivantes : lot no1 : Qualipaysage E130 et E161 ou équivalent ; lot no2 : Qualipaysage E141 ou équivalent ;5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume).***Un projet de marché public comprenant:1) l'acte d'engagement par lot dûment complété ;2) l'annexe financière par lot : le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dqe) par lot, dûment complétés ;3) Le cadre de réponse par lot comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;4) La fiche entreprise complétée relative à la clause sociale de formation sous statut scolaire pour le lot 1 ;5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée ;6) Relevé d'identité bancaire.7) Les attestations de visite signées par le représentant du pouvoir adjudicateur lors des visites obligatoires sur site.C) Les critères de sélection de la candidature et les critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire (uniquement pour le lot 1).D ) Visites obligatoires : des visites obligatoires du site d'exécution des prestations auront lieu : - le 3 mai 2022 à 10h30 à l'adresse suivante : Archives nationales 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris (lots 1 et 2)- le 4 mai 2022 à 10h30 à l'adresse suivante : Archives nationales 59 rue Guynemer, 93300 Pierrefitte-Sur-Seine (lot 2)les précisions d'organisation de ces visites figurent au règlement de la consultation. Il n'y aura pas d'autres visites proposées. E) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard le 06 mai 2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Espaces_Verts_ParisDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Différents recours pouvant être introduits :- référé précontractuel (article L. 551-1 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Différents recours pouvant être introduits :- référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines deses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 077-210091 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-04-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-210091
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“e)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Texte
e)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard le 06 mai 2022, une demande écritede préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante :marches.archives-nationales culture.gouv.fr.F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Espaces_Verts_Paris. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation
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Texte:
“e)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus...”
Texte
e)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 mai 2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante :marches.archives-nationales culture.gouv.fr. F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Espaces_Verts_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation
“la date limite de remise des offres est fixée au 30 mai 2022 à 15h00. La date limite pour demander des informations complémentaires au pouvoir adjudicateur...”
la date limite de remise des offres est fixée au 30 mai 2022 à 15h00. La date limite pour demander des informations complémentaires au pouvoir adjudicateur est fixée au 12 mai 2022
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Source: OJS 2022/S 081-219292 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales. Il prend la...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 : 100 000 euro(s) HT Lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché public a été signé le 18 août 2022. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec...”
Informations complémentaires
le marché public a été signé le 18 août 2022. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 30 000 euro(s) HT pour le lot 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 32058518500053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'entretien des espaces verts du site de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal - l'Eden VERT
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'abattage, d'élagage et de taille architecturée des arbres sur les sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: élagage de France Suivi Arboricole
Numéro d'enregistrement national: 43479374100027
Adresse postale: 86 rue Louise Aglae Crette
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Différents recours pouvant être introduits :- référé contractuel (article R.551-7 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Différents recours pouvant être introduits :- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines deses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 184-521009 (2022-09-19)