prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement des lignes T1 et T2 ,du parking - relais Calvas

Ville de Nîmes

l'Objet de la présente procédure est la mise en place d'un marché de service dont le périmètre inclus des espaces verts appartenant soit à la ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole. Le présent marché comprend : -d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel)-et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande composé par la Ville de Nîmes (Coordonnateur) et Nîmes Métropole. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idverde Sasu
• Maison Hours

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580430
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots En revanche, unmême candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Les lots seront attribués selon l'ordre depréférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le candidat dans le cadre prévu àcet effet dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: lot no1 - prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 et du parking relais Calvas
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 et du parking relais Calvas.Avec :-d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel)-et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.ce marché comprend des espaces verts appartenant soit à la ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole.C'Est pour cette raison qu'il est conclu en application d'une convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole. La ville de Nîmes est le coordonnateur de ce groupement.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique et décompose ainsi : Une partie forfaitaire :Ces prestations dites " récurrentes " seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix par année. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites " ponctuelles " s'exécuteront par émission de bons de commande, il s'agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu), application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées

Valeur estimée hors TVA: 148 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.clauses de réexamen: Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

Intitulé du lot: lot no2 - prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T2
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché porte sur l'exécution de Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T2 -d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel)-et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.ce marché comprend des espaces verts appartenant soit à la ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole.C'Est pour cette raison qu'il est conclu en application d'une convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole. La ville de Nîmes est le coordonnateur de ce groupement.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique et décompose ainsi : Une partie forfaitaire :Ces prestations dites " récurrentes " seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix par année. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites " ponctuelles " s'exécuteront par émission de bons de commande, il s'agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu), application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes et de Nîmes Métropole le long…

… des tracés de la ligne T1. Et T2 ainsi que du parking relais Calvas

… de la ligne T2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantou, en cas de candidature classiqueo Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : - remplir le formulaire Dc1 (accessible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou utiliser un format libre ;- pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)O Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;o Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre)

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrato Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. o Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats pour l'ensemble des lots: - quali paysage -- entretien d'aménagement paysager statut confirmé ; - quali paysage -- arrosage automatique - statut confirmé ;Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nîmes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Nom du pouvoir adjudicateur: nimes Metropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Pays: Gard 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction de la CommandePublique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580430 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 742 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117911
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580430
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: maison hours
Adresse postale: 785 ancienne route D'Anduze
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 121 780 EUR 💰
Nom: idverde sasu
Adresse postale: chemin de la granelle
Code postal: 30000
Valeur totale du marché: 172 962 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David BUCLET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-117911 (2023-02-21)

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