l'Objet de la présente procédure est la mise en place d'un marché de service dont le périmètre inclus des espaces verts appartenant soit à la ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole. Le présent marché comprend : -d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel)-et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande composé par la Ville de Nîmes (Coordonnateur) et Nîmes Métropole. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.nimes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nimes Metropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Personne de contact: Direction de la CommandePublique
Téléphone: +33 434035700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement des lignes T1 et T2 ,du parking - relais Calvas”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Objet de la présente procédure est la mise en place d'un marché de service dont le périmètre inclus des espaces verts appartenant soit à la ville de...”
Brève description
l'Objet de la présente procédure est la mise en place d'un marché de service dont le périmètre inclus des espaces verts appartenant soit à la ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole. Le présent marché comprend : -d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel)-et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande composé par la Ville de Nîmes (Coordonnateur) et Nîmes Métropole. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 308 333 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots En revanche, unmême candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Les lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots En revanche, unmême candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Les lots seront attribués selon l'ordre depréférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le candidat dans le cadre prévu àcet effet dans l'acte d'engagement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 et du parking relais Calvas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Commune de Nîmes et de Nîmes Métropole le long des tracés de la ligne T1. Et T2 ainsi que du parking relais Calvas”
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 et du parking relais Calvas.Avec...”
Description du marché
le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 et du parking relais Calvas.Avec :-d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel)-et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.ce marché comprend des espaces verts appartenant soit à la ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole.C'Est pour cette raison qu'il est conclu en application d'une convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole. La ville de Nîmes est le coordonnateur de ce groupement.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique et décompose ainsi : Une partie forfaitaire :Ces prestations dites " récurrentes " seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix par année. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites " ponctuelles " s'exécuteront par émission de bons de commande, il s'agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu), application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations...”
Description des options
prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.clauses de réexamen: Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes et de Nîmes Métropole le long de la ligne T2
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'exécution de Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T2 -d'une part, des prestations courantes...”
Description du marché
le présent marché porte sur l'exécution de Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T2 -d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel)-et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.ce marché comprend des espaces verts appartenant soit à la ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole.C'Est pour cette raison qu'il est conclu en application d'une convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole. La ville de Nîmes est le coordonnateur de ce groupement.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique et décompose ainsi : Une partie forfaitaire :Ces prestations dites " récurrentes " seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix par année. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites " ponctuelles " s'exécuteront par émission de bons de commande, il s'agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (Bpu), application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :o DUME...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantou, en cas de candidature classiqueo Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : - remplir le formulaire Dc1 (accessible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou utiliser un format libre ;- pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)O Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;o Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrato Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. o Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats pour l'ensemble des lots: - quali paysage -- entretien d'aménagement paysager statut confirmé ; - quali paysage -- arrosage automatique - statut confirmé ;Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nîmes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-580430 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: David BUCLET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 742 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 et du parking relais Calvas”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: maison hours
Adresse postale: 785 ancienne route D'Anduze
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 780 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent marché porte sur l'exécution de Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde sasu
Adresse postale: chemin de la granelle
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 962 💰
Source: OJS 2023/S 040-117911 (2023-02-21)