Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: prestations d'entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'entretien des espaces verts urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: prestation d'entretien des espaces verts urbains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des sites d'exploitation du service d'eau potable - commune d'albi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien des sites d'exploitation du service d'eau potable - commune d'albi” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnellle
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des sites d'exploitation du service d'eau potable - communes d'arthès, Lescure d'albigeois et Saint-Juéry” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien des sites d'exploitation du service d'eau potable - communes d'arthès, Lescure d'albigeois et Saint-Juéry” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Bp7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-048344 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-02-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-048344
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: 2.7 Durée du marché
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions :” Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions : reconductible trois...”
Texte
durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions : reconductible trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an
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Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: 2.7 Durée du marché
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions :” Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions : reconductible trois...”
Texte
durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions : reconductible trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an
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Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: 2.14 Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires :
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à
des structures d'insertion par...”
Texte
informations complémentaires : En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à
des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures
équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: 2.14 Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires :
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à
des structures d'insertion par...”
Texte
informations complémentaires : En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à
des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures
équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.7 Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 025-063858 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'entretien des espaces verts
Brève description: prestation d'entretien des espaces verts
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation d'entretien des espaces verts urbains
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier de L'Albigeois
Adresse postale: 3 avenue Flandre Dunkerque
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'entretien des sites d'exploitation du service d'eau potable - commune d'albi” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'entretien des sites d'exploitation du service d'eau potable - communes d'arthès, Lescure d'albigeois et Saint-Juéry” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 125-355605 (2022-06-27)