prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteurs 2 et 3, autres propriétés départementales et domaine public (3 lots)
l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.Les seuls des 3 lots sont les suivantslot no1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 2 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 3 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine publicmontant minimum 250 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022930179
Brève description:
“l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à...”
Brève description
l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.Les seuls des 3 lots sont les suivantslot no1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 2 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 3 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine publicmontant minimum 250 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour 4 ans
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564733
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -La liste des 3 lots n'est pas exhaustive et le patrimoine peut évoluer pendant la durée du marchéponctuellement, le titulaire peut être amené à intervenir dans un établissement non listéle contrat contient une clause de développement durableun candidat ne pourra pas être titulaire de deux lots établissements sociaux et administratifs, par contre il pourra être titulaire d'un lot établissements sociaux et du lot chemins des parcs.Les documents exigés relatives à la sélection des candidature et des jugement des offres figurent à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 199-564733 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteurs 2 et 3, autres propriétés départementales et domaine public (3 lots)
Brève description:
“L'accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à...”
Brève description
L'accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.
Les seuls des 3 lots sont les suivants
Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteur 2 -
montant minimum 100 000,00 euro(s) HT - montant maximum 500 000,00 euro(s) HT pour 4 ans
Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteur 3 -
montant minimum 100 000,00 euro(s) HT - montant maximum 500 000,00 euro(s) HT pour 4 ans
Lot n°3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public
montant minimum 250 000,00 euro(s) HT - montant maximum 800 000,00 euro(s) HT pour 4 ans
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions...”
Description du marché
Prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions sociales, …) situés dans les territoires des villes de : Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Sevran, Villepinte, Tremblay en France, Vaujours, Coubron
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions...”
Description du marché
Prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions sociales, …) situés dans les territoires des villes de : Pantin, Pré Saint Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Romainville, Montreuil, Noisy le Sec, Rosny sous-bois, Villemomble, Neuilly Plaisance, Gagny, Neuilly sur Marne, Noisy Le grand, Montfermeil, Gournay sur Marne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs (RD40 à Villepinte et Tremblay, Rue Lucie...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs (RD40 à Villepinte et Tremblay, Rue Lucie Aubrac à Livry Gargan, Chemin de la Glaisière à Livry Gargan), routes départementales, parcs, bords de marne, canal de l'Ourcq, etc
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022930179001
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Titre: Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1190046-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Maryse Bastie
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.lacourneuve@idverde.com📧
Téléphone: 01 48 35 53 93📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux paysage
Numéro d'enregistrement national: 1190046-1-2-1
Adresse postale: Rue L'Etang
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: tguignard@lachaux-paysage.fr📧
Téléphone: 0160276666📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabillon
Numéro d'enregistrement national: 1190046-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Des Campanules
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Courrier électronique: ialves@terideal.fr📧
Téléphone: 01 69 81 48 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr📧
Téléphone: 0143939393📞
URL: https://seinesaintdenis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: ED2B4251-FD5A-68CC-8DE984A74435D130
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: ED2B4274-AB6A-540A-A878C3636BB9453D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2025/S 248-861611 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine Saint-Denis”
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“D’augmenter le montant maximum du marché à hauteur de 10%
D’étendre le périmètre géographique d’intervention au secteur 1”
Source: OJS 2026/S 006-011323 (2026-01-08)