prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteurs 2 et 3, autres propriétés départementales et domaine public (3 lots)
Département de la Seine Saint Denis
l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.Les seuls des 3 lots sont les suivantslot no1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 2 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 3 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine publicmontant minimum 250 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Idverde
- • Lachaux Paysage
- • Mabillon
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-11 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022930179
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564733
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: lot no2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot no3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base du mémoire développement durable fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 199-564733 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022930179
Brève description:
l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.Les seuls des 3 lots sont les suivantslot no1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 2 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 3 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine publicmontant minimum 250 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour 4 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564733
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -La liste des 3 lots n'est pas exhaustive et le patrimoine peut évoluer pendant la durée du marchéponctuellement, le titulaire peut être amené à intervenir dans un établissement non listéle contrat contient une clause de développement durableun candidat ne pourra pas être titulaire de deux lots établissements sociaux et administratifs, par contre il pourra être titulaire d'un lot établissements sociaux et du lot chemins des parcs.Les documents exigés relatives à la sélection des candidature et des jugement des offres figurent à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
un candidat ne pourra pas être titulaire de deux lots établissements sociaux et administratifs, par contre il pourra être titulaire d'un lot établissements sociaux et du lot chemins des parcs
Intitulé du lot: lot no1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, Pmi, circonscriptions sociales, ?) situés dans les territoires des villes de : Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-Sous-Bois, Bondy, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois, Livry-Gargan, Sevran, Villepinte, Tremblay en France, Vaujours, Coubron
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
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Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, Pmi, circonscriptions sociales, ?) situés dans les territoires des villes de : Pantin, Pré Saint Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Romainville, Montreuil, Noisy le Sec, Rosny sous-bois, Villemomble, Neuilly Plaisance, Gagny, Neuilly sur Marne, Noisy Le grand, Montfermeil, Gournay sur Marne
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Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs (Rd40 à Villepinte et Tremblay, Rue Lucie Aubrac à Livry Gargan, Chemin de la Glaisière à Livry Gargan), routes départementales, parcs, bords de marne, canal de l'ourcq, etc
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
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- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
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- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base du mémoire développement durable fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 199-564733 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteurs 2 et 3, autres propriétés départementales et domaine public (3 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 2
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 3
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Titre: Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Maryse Bastie
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.lacourneuve@idverde.com 📧
Téléphone: 01 48 35 53 93 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Lachaux paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue L'Etang
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: tguignard@lachaux-paysage.fr 📧
Téléphone: 0160276666 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue Des Campanules
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Téléphone: 01 69 81 48 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 564733-2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 248-861611 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteurs 2 et 3, autres propriétés départementales et domaine public (3 lots)
Numéro de référence:
2022930179
Brève description:
L'accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.
Les seuls des 3 lots sont les suivants
Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteur 2 -
montant minimum 100 000,00 euro(s) HT - montant maximum 500 000,00 euro(s) HT pour 4 ans
Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteur 3 -
montant minimum 100 000,00 euro(s) HT - montant maximum 500 000,00 euro(s) HT pour 4 ans
Lot n°3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public
montant minimum 250 000,00 euro(s) HT - montant maximum 800 000,00 euro(s) HT pour 4 ans
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 2
Description du marché:
Prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions sociales, …) situés dans les territoires des villes de : Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Sevran, Villepinte, Tremblay en France, Vaujours, Coubron
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 3
Description du marché:
Prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions sociales, …) situés dans les territoires des villes de : Pantin, Pré Saint Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Romainville, Montreuil, Noisy le Sec, Rosny sous-bois, Villemomble, Neuilly Plaisance, Gagny, Neuilly sur Marne, Noisy Le grand, Montfermeil, Gournay sur Marne
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs
Description du marché:
Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs (RD40 à Villepinte et Tremblay, Rue Lucie Aubrac à Livry Gargan, Chemin de la Glaisière à Livry Gargan), routes départementales, parcs, bords de marne, canal de l'Ourcq, etc
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2022930179001
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Titre: Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national:
1190046-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Maryse Bastie
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.lacourneuve@idverde.com 📧
Téléphone: 01 48 35 53 93 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Lachaux paysage
Numéro d'enregistrement national:
1190046-1-2-1
Adresse postale: Rue L'Etang
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: tguignard@lachaux-paysage.fr 📧
Téléphone: 0160276666 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabillon
Numéro d'enregistrement national:
1190046-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Des Campanules
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Téléphone: 01 69 81 48 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 564733-2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
ED2B4251-FD5A-68CC-8DE984A74435D130
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 248-861611 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint Denis
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 861611-2025
Source: OJS 2026/S 006-011323 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint Denis
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
D’augmenter le montant maximum du marché à hauteur de 10%
D’étendre le périmètre géographique d’intervention au secteur 1
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 861611-2025
Source: OJS 2026/S 006-011323 (2026-01-08)
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