prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteurs 2 et 3, autres propriétés départementales et domaine public (3 lots)
l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.Les seuls des 3 lots sont les suivantslot no1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 2 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 3 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine publicmontant minimum 250 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteurs 2 et 3, autres propriétés...”
Titre
prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteurs 2 et 3, autres propriétés départementales et domaine public (3 lots)
2022930179
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à...”
Brève description
l'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.Les seuls des 3 lots sont les suivantslot no1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 2 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 3 -montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 anslot no3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine publicmontant minimum 250 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat ne pourra pas être titulaire de deux lots établissements sociaux et administratifs, par contre il pourra être titulaire d'un lot établissements...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat ne pourra pas être titulaire de deux lots établissements sociaux et administratifs, par contre il pourra être titulaire d'un lot établissements sociaux et du lot chemins des parcs
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1: Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, Pmi, circonscriptions...”
Description du marché
prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, Pmi, circonscriptions sociales, ?) situés dans les territoires des villes de : Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-Sous-Bois, Bondy, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois, Livry-Gargan, Sevran, Villepinte, Tremblay en France, Vaujours, Coubron
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Appréciée sur la base du mémoire développement durable fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux Secteur 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, Pmi, circonscriptions...”
Description du marché
prestations d'entretien espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés. Le secteur 2 comprend les établissements sociaux (crèches, Pmi, circonscriptions sociales, ?) situés dans les territoires des villes de : Pantin, Pré Saint Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Romainville, Montreuil, Noisy le Sec, Rosny sous-bois, Villemomble, Neuilly Plaisance, Gagny, Neuilly sur Marne, Noisy Le grand, Montfermeil, Gournay sur Marne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3: Prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs (Rd40 à Villepinte et Tremblay, Rue Lucie...”
Description du marché
prestations d'entretien des espaces verts des propriétés départementales et domaine public : chemins des parcs (Rd40 à Villepinte et Tremblay, Rue Lucie Aubrac à Livry Gargan, Chemin de la Glaisière à Livry Gargan), routes départementales, parcs, bords de marne, canal de l'ourcq, etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -La liste des 3 lots n'est pas exhaustive et le patrimoine peut évoluer pendant la durée du marchéponctuellement, le titulaire peut être amené à intervenir dans un établissement non listéle contrat contient une clause de développement durableun candidat ne pourra pas être titulaire de deux lots établissements sociaux et administratifs, par contre il pourra être titulaire d'un lot établissements sociaux et du lot chemins des parcs.Les documents exigés relatives à la sélection des candidature et des jugement des offres figurent à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 199-564733 (2022-10-11)