prestations d'entretien de la voie verte Sud Ardennes - marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés-

Conseil départemental des Ardennes

la consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte Sud-Ardenne - entre Pont-À-Bar/Le Chesne et Le Chesne/Vouziers- entre Semuy/Rethel et Rethel/Brienne-Sur-AisneCe marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte Sud-Ardenne - entre Pont-À-Bar/Le Chesne et Le Chesne/Vouziers- entre Semuy/Rethel et Rethel/Brienne-Sur-AisneCe marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24772 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24772 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681032
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Prestation d'entretien de la voie verte sud ardennes de Pont-À-Bar/Le Chesne et de Le Chesne/Vouziers - marché 2022-320-dper
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de réception par le Titulaire de sa notification. Il prendra fin le 31/12/2023. Il sera éventuellement reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)
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Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Prestation d'entretien de la voie verte sud ardennes de Semuy/Rethel et Rethel/Brienne-Sur-Aisne - marché 2022-321-dper
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le Justificatif que le candidat est une structure d'insertion par l'activité Economique (Iae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail (ou structure équivalente) employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés doit être transmis
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24772 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24772 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-681032 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte Sud-Ardenne - entre Pont-À-Bar/Le Chesne et Le Chesne/Vouziers- entre Semuy/Rethel et Rethel/Brienne-Sur-AisneCe marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mezieres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139573
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681032
Numéro JO-S: 47

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: api chantiers (afba chantiers)
Numéro d'enregistrement national: 53880427900023
Adresse postale: 10 rue jean baptiste lefort
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 047-139573 (2023-03-02)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts