prestations d'entretien de la voie verte Sud Ardennes - marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés-

Conseil départemental des Ardennes

la consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte Sud-Ardenne - entre Pont-À-Bar/Le Chesne et Le Chesne/Vouziers- entre Semuy/Rethel et Rethel/Brienne-Sur-AisneCe marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24772 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24772 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24772 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien de la voie verte Sud Ardennes - marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés-”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte Sud-Ardenne - entre Pont-À-Bar/Le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché:
“lot 1 : Prestation d'entretien de la voie verte sud ardennes de Pont-À-Bar/Le Chesne et de Le Chesne/Vouziers - marché 2022-320-dper”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de réception par le Titulaire de sa notification. Il prendra fin le 31/12/2023. Il sera éventuellement...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Prestation d'entretien de la voie verte sud ardennes de Semuy/Rethel et Rethel/Brienne-Sur-Aisne - marché 2022-321-dper”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Justificatif que le candidat est une structure d'insertion par l'activité Economique (Iae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail (ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 236-681032 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien de la voie verte Sud Ardennes - marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés-.-.”
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage de la voie verte Sud-Ardenne - entre Pont-À-Bar/Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681032

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-320-DPER
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Prestation d'entretien de la voie verte sud ardennes de Pont-À-Bar/Le Chesne et de Le Chesne/Vouziers - marché 2022-320-dper”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: api chantiers (afba chantiers)
Numéro d'enregistrement national: 53880427900023
Adresse postale: 10 rue jean baptiste lefort
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-321-DPER
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Prestation d'entretien de la voie verte sud ardennes de Semuy/Rethel et Rethel/Brienne-Sur-Aisne - marché 2022-321-dper”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-139573 (2023-03-02)