prestations d'enseignement en anglais

Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174440 📞
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3dxMasKYLC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3dxMasKYLC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'enseignement en anglais 202200FCS036
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“prestations d'enseignement dans le domaine de l'anglais au bénéfice des élèves et des stagiaires de l'enac, ainsi que la fourniture de prestations connexes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Cours d'anglais général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: cours d'anglais général
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un volume maximum annuel de 3 200 heure de cours et 400 heures de tâches connexes”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Cours d'anglais aéronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: cours d'anglais aéronautique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un volume maximum annuel de 4 200 heures de cours et 900 heures de tâches connexes”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Formation intensive à l'anglais aéronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formation intensive d'anglais aéronautique destinée aux Pilotes de ligne et formations à l'anglais dans un cadre interculturel”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un volume maximum annuel de 700 heures de cours et 300 heures de tâches connexes”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Cours de soutien et travail encadré
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: cours de soutien et travailencadré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un volume maximal annuel de 1 600 heures de cours et 200 heures de tâches connexes”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-556489 (2022-10-06)