prestations d'emballage, de déménagement et de mise à la déchetterie des équipements et mobilier des écoles maternelles et élémentaires des Epinettes de la ville d'issy-les-moulineaux
prestations d'emballage, de déménagement et de mise à la déchetterie des équipements et mobilier des écoles maternelles et élémentaires des Epinettes de la ville d'issy-les-moulineaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'emballage, de déménagement et de mise à la déchetterie des équipements et mobilier des écoles maternelles et élémentaires des Epinettes de la...”
Titre
prestations d'emballage, de déménagement et de mise à la déchetterie des équipements et mobilier des écoles maternelles et élémentaires des Epinettes de la ville d'issy-les-moulineaux
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Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“prestations d'emballage, de déménagement et de mise à la déchetterie des équipements et mobilier des écoles maternelles et élémentaires des Epinettes de la...”
Brève description
prestations d'emballage, de déménagement et de mise à la déchetterie des équipements et mobilier des écoles maternelles et élémentaires des Epinettes de la ville d'issy-les-moulineaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique. Le présent...”
Description du marché
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique. Le présent marché est de Services traité à prix mixtes :- il est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour les prestations d'aide à l'emballage, le transfert, le déballage ainsi que les frais de mise à la déchetterie et leurs ventilations à l'appoint sur les autres écoles. - il est un accord-cadre monoattributaire traité à bons de commande sur la base de devis, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT pour des demandes de prestations complémentaires.le marché prend effet à compter de sa date de notification. La prestation démarrera le 13 juin 2022 pour une durée ferme de 4 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-13 📅
Date de fin: 2022-10-12 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces trois dernières années,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces trois dernières années,- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents décrits dans le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
09:00 📅
“le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du...”
le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.. Le règlemt, aps constatation du service fait, est effectué par viremt avec mandatemt administratif dans le délai global de paiemt en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiemt. (cf. Dce).Forme juridique : Cf. Dce.Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. Rc).Critères de jugemt des offres :1/ Valeur technique - 60 points- sous critère 1 : organisation pour assurer chaque étape des prestations et précautions prises pour emballer le mobilier délicat ou les transferts sensibles (25 points),- sous critère 2 : retroplanning proposé pour le déménagement des écoles maternelle et élémentaires des Epinettes (20 points),- sous critère 3 : moyens humains et matériels (15 points),2/ Prix forfaitaires - 30 points3/ Impact écologique de la prestation (performances en matière de protection de l'environnement) - 10 pointsla visite du site est prévue. Elle est obligatoire.cf art 2.10 du présent règlement.toute demande de renseignemts se fera uniquemt via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.les renseignemts complémentaires sur les documts de la consultation sollicités en tps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à ts les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquemt déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. Rc.Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquemt. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du cja à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 065-170891 (2022-03-29)