prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère et dans le Morbihan, ainsi que de l'hôpital d'instruction des Armées (Hia) Clermont-Tonnerre de Brest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Souris7

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services d'hygiénisation d'installations

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: DAF 2022-001135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091920&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091920&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575266
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/01/2023.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale (Article R 2162-4 Ccp). Le montant maximum HT sur la durée totale est du lot 1 : 250 000euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère ainsi que l'hôpital d'instruction des armées (Hia) Clermont-Tonnerre à Brest

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

la personne publique pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour des prestations similaires qui se présenteraient au cours de l'accord-cadre selon les modalités de l'article R 2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Morbihan
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités àterre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Morbihan

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/01/2023.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale (R 2162-4 Ccp). Le montant maximum HT sur la durée totale est du lot 2 : 50 000euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration de l'autorisation d'exercer (certificat individuel " Certibiocide " obligatoire pour toute personne physique intervenant dans le cadre des prestations de l'accord-cadre) ;- afin de prouver qu'il ne se trouver pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à la personne publique d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; en cas de non-production du numéro susvisé, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ou de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - annexe 7 au RC (fiche de renseignements) à compléter pour chacun des dirigeants de l'entreprise (entreprise signataire) et accompagnée pour chaque fiche de renseignement d'une photo couleur, ou une preuve de la validité de l'enquête administrative obtenue de la personne morale (entreprise signataire) ;- annexe 8 au RC (tableau de références) à compléter : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091920&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante"daf_2022_001135". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip.Ne pas cocher la case téléchargement anonyme, sinon vous ne recevrez pas les éventuels modificatifs du DCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 202-575266 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère et dans le département du Morbihan, ainsi que de l'hôpital d'instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HIA Brest)

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103084
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575266
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: souris7
Numéro d'enregistrement national: 500 562 269 00018
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298632190 📞
Courrier électronique: francois.guillard@souris7.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 035-103084 (2023-02-13)

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