prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère et dans le Morbihan, ainsi que de l'hôpital d'instruction des Armées (Hia) Clermont-Tonnerre de Brest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest
DAF 2022-001135”
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère et dans le Morbihan, ainsi...”
Brève description
prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère et dans le Morbihan, ainsi que de l'hôpital d'instruction des Armées (Hia) Clermont-Tonnerre de Brest
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère...”
Description du marché
prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère ainsi que l'hôpital d'instruction des armées (Hia) Clermont-Tonnerre à Brest
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la personne publique pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour des prestations similaires qui se présenteraient au cours de...”
Description des options
la personne publique pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour des prestations similaires qui se présenteraient au cours de l'accord-cadre selon les modalités de l'article R 2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/01/2023.L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/01/2023.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale (Article R 2162-4 Ccp). Le montant maximum HT sur la durée totale est du lot 1 : 250 000euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Morbihan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités àterre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Morbihan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/01/2023.L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/01/2023.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale (R 2162-4 Ccp). Le montant maximum HT sur la durée totale est du lot 2 : 50 000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration de l'autorisation d'exercer (certificat individuel " Certibiocide " obligatoire pour toute personne physique intervenant dans le cadre des...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration de l'autorisation d'exercer (certificat individuel " Certibiocide " obligatoire pour toute personne physique intervenant dans le cadre des prestations de l'accord-cadre) ;- afin de prouver qu'il ne se trouver pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à la personne publique d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; en cas de non-production du numéro susvisé, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ou de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - annexe 7...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - annexe 7 au RC (fiche de renseignements) à compléter pour chacun des dirigeants de l'entreprise (entreprise signataire) et accompagnée pour chaque fiche de renseignement d'une photo couleur, ou une preuve de la validité de l'enquête administrative obtenue de la personne morale (entreprise signataire) ;- annexe 8 au RC (tableau de références) à compléter : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante"daf_2022_001135". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip.Ne pas cocher la case téléchargement anonyme, sinon vous ne recevrez pas les éventuels modificatifs du DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 202-575266 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère et dans le...”
Brève description
prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère et dans le département du Morbihan, ainsi que de l'hôpital d'instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HIA Brest)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère, et hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre (HIA Brest)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 009 2022 096 0000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Morbihan”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: souris7
Numéro d'enregistrement national: 500 562 269 00018
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298632190📞
Courrier électronique: francois.guillard@souris7.fr📧
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-103084 (2023-02-13)