prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la plate-forme commissariat de Brest ainsi que de l'hôpital d'instruction des Armées Clermont-Tonnerre de Brest (HIA Brest)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest
DAF_2021_002200”
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la plate-forme commissariat de Brest ainsi que de l'hôpital...”
Brève description
prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la plate-forme commissariat de Brest ainsi que de l'hôpital d'instruction des Armées Clermont-Tonnerre de Brest (HIA Brest)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère...”
Description du marché
prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère ainsi que l'hôpital d'instruction des armées (Hia) Clermont-Tonnerre à Brest
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de début d'exécution fixée au 01/07/2022 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de début d'exécution fixée au 01/07/2022 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée de douze mois Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum en quantité pour les prestations programmées (4 fois/an dans les locaux mentionnés en annexes 2 et 2bis du CCTP no...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum en quantité pour les prestations programmées (4 fois/an dans les locaux mentionnés en annexes 2 et 2bis du CCTP no 2021_002200) et un maximum en valeur sur la durée totale (R 2162-4).Le montant maximum HT sur la durée totale est du lot 1 : 250 000euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Morbihan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Morbihan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de début d'exécution fixée au 01/07/2022 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de début d'exécution fixée au 01/07/2022 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum en quantité pour les prestations programmées (4 fois/an dans les locaux mentionnés en annexes 2 et 2bis du CCTP no...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum en quantité pour les prestations programmées (4 fois/an dans les locaux mentionnés en annexes 2 et 2bis du CCTP no 2021_002200) et un maximum en valeur sur la durée totale (R 2162-4).Le montant maximum HT sur la durée totale est du lot 2 : 50 000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements à produire sont :- l'ensemble des justificatifs et moyens de preuve relatifs à l'aptitude et aux capacités du candidat ;-...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements à produire sont :- l'ensemble des justificatifs et moyens de preuve relatifs à l'aptitude et aux capacités du candidat ;- déclaration de l'autorisation d'exercer (carte professionnelle , certibiocide)- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés ;- le cas échéant, les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers ;- le cas échéant un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;- le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou R. 2343.14. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- le cas échéant le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des données demandées au Rc.Le candidat qui ne souhaite pas utiliser le DUME peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.(Téléchargeables à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les formulaire Dc1 et Dc2 seront complétés pour chaque membre du groupementen tout état de cause, les documents et renseignements à produire sont :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ou de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - la fiche de renseignement jointe en annexe 7 du règlement de consultation. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de l'entreprise (entreprise signataire). A chaque fiche de renseignement doit être jointe une photo couleur ;- ou une preuve de la validité de l'enquête administrative obtenue de la personne morale (entreprise signataire) ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appli - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours",...”
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_002200". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202642 (2022-04-13)