prestations d'assistance technique pour le centre national d'édition de la CNAV

Cnavts de Paris

le marché concerne :
- la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production).
- la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kern RH Solutions
• Numen Services

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-11-14	Informations complémentaires
2022-11-23	Informations complémentaires
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 2022-536-040
Brève description:

le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575509
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 939 080 euro ht, soit 2 326 896 euro (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne :

- la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production).

- la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront effectuées dans les locaux du Centre National d'edition de la CNAV à Paris et/ou dans les locaux du TITULAIRE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Nathalie Mottier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations : 1er février 2023.

La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com),

avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux

dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure

de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575509 (2022-10-14)

Informations complémentaires (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643055
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575509
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du

centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise

sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi

de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par

ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non

fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Source: OJS 2022/S 223-643055 (2022-11-14)

Informations complémentaires (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660430
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par

ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Source: OJS 2022/S 229-660430 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et canon Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Valeur totale du marché: 1 433 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204345
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 939 080 euros HT, soit 2 326 896 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

canon Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations

suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 939 080 euros HT, soit 2 326 896 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: numen Services
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent Cs40209
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Nom: kern RH Solutions
Adresse postale: 229 rue La Fontaire
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Valeur totale du marché: 1 433 774 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 068-204345 (2023-03-31)

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