le marché concerne :
- la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production).
- la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance technique pour le centre national d'édition de la CNAV
2022-536-040”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“le marché concerne :
- la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne)...”
Brève description
le marché concerne :
- la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production).
- la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront effectuées dans les locaux du Centre National d'edition de la CNAV à Paris et/ou dans les locaux du TITULAIRE”
Description du marché:
“le marché concerne :
- la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne)...”
Description du marché
le marché concerne :
- la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production).
- la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 939 080 euro ht, soit 2 326 896 euro (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“date prévisionnelle de début des prestations : 1er février 2023.
La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen...”
date prévisionnelle de début des prestations : 1er février 2023.
La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com),
avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux
dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575509 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du
centre national d'édition (Cne)...”
Brève description
le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du
centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise
sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi
de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par
ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non
fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 1762800 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 1762800 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 223-643055 (2022-11-14)
Informations complémentaires (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne)...”
Brève description
le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par
ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 229-660430 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne)...”
Brève description
le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et
canon Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations
suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 433 774 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne)...”
Description du marché
le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 939 080 euros HT, soit 2 326 896 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001192
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: numen Services
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent Cs40209
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: kern RH Solutions
Adresse postale: 229 rue La Fontaire
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 433 774 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitance uniquement sur les prestations suivantes :
-Expertise technique : prestation à bon de commande traité à prix unitaire selon le...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitance uniquement sur les prestations suivantes :
-Expertise technique : prestation à bon de commande traité à prix unitaire selon le Bpu
-Administration technique des outils du CNE : forfait annuel : 142 890 euro (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-204345 (2023-03-31)