le présent accord-cadre a plus précisément pour objet des prestations d'assistance technique portant sur : -l'assistance à l'étude des architectures techniques sécurisées ; l'assistance à la sécurisation des environnements informatiques ; la réalisation d'analyses de risque sécurité sur tout ou partie du système d'information ; la réalisation et l'animation de sessions de sensibilisation à la sécurité ; l'assistance ponctuelle sur un point ciblé (état des lieux d'un composant technique du SI vis-à-vis de l'état de l'art, etc...) ; l'assistance technique dans le cadre d'une investigation numérique suite à incident de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance technique pour la sécurisation des systèmes d'information de l'assurance retraite
2022-536-032”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a plus précisément pour objet des prestations d'assistance technique portant sur : -l'assistance à l'étude des architectures...”
Brève description
le présent accord-cadre a plus précisément pour objet des prestations d'assistance technique portant sur : -l'assistance à l'étude des architectures techniques sécurisées ; l'assistance à la sécurisation des environnements informatiques ; la réalisation d'analyses de risque sécurité sur tout ou partie du système d'information ; la réalisation et l'animation de sessions de sensibilisation à la sécurité ; l'assistance ponctuelle sur un point ciblé (état des lieux d'un composant technique du SI vis-à-vis de l'état de l'art, etc...) ; l'assistance technique dans le cadre d'une investigation numérique suite à incident de sécurité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront effectuées dans les locaux du titulaire, de la CNAV, des CARSAT et de manière exceptionnelle dans les CGSS et la CSS”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a plus précisément pour objet des prestations d'assistance technique portant sur : -l'assistance à l'étude des architectures...”
Description du marché
le présent accord-cadre a plus précisément pour objet des prestations d'assistance technique portant sur : -l'assistance à l'étude des architectures techniques sécurisées ; l'assistance à la sécurisation des environnements informatiques ; la réalisation d'analyses de risque sécurité sur tout ou partie du système d'information ; la réalisation et l'animation de sessions de sensibilisation à la sécurité ; l'assistance ponctuelle sur un point ciblé (état des lieux d'un composant technique du SI vis-à-vis de l'état de l'art, etc...) ; l'assistance technique dans le cadre d'une investigation numérique suite à incident de sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euros HT, soit 408 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“date prévisionnelle de début des prestations : 27 mars 2023. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
date prévisionnelle de début des prestations : 27 mars 2023. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de
la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le
choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de
justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-717403 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302443.65 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-717403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001198
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atos Digital Security
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302443.65 💰
Source: OJS 2023/S 080-241994 (2023-04-19)