Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assistance technique et de centres de services middleware D'Integration
2022_046”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“prestations D'Assistance technique et de centres de services middleware D'Integration”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris
Description du marché:
“prestations D'Assistance technique et de centres de services middleware D'Integration” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 2 ans fermes et peut ensuite être reconduit tacitement par l'amf, par périodes d'une année dans la limite de deux reconductions”
Informations complémentaires: estimation globale sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;2) une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;2) une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie , " dume " ou équivalent) ;3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mixte conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique : il s'exécute pour partie à bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est mixte conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique : il s'exécute pour partie à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, et pour partie par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12. L'Accord-Cadre est attribué à 3 titulaires ; il s'exécute par bons de commande à chaque survenance de besoin selon les modalités fixées au CCAP. Par exception, l'amf émet un marché subséquent si elle considère que la mise en place d'un centre de services est plus adaptée sur l'un ou plusieurs des périmètres objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'Offre doit être déposée sur le portail de...”
chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'Offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 187-529742 (2022-09-23)