cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément avec les organismes suivants :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) et les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé ;- commune de Mitry-Mory ;- commune de Sarcelles ;- commune de Villiers-Le-Bel.Lieux d'exécution :- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,- territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance et support informatique
22101_103_gdc
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément avec les organismes suivants :- communauté d'agglomération Roissy Pays...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément avec les organismes suivants :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) et les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé ;- commune de Mitry-Mory ;- commune de Sarcelles ;- commune de Villiers-Le-Bel.Lieux d'exécution :- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,- territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'ingénieur système et réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dont les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé(cf. Article 2.1.1 du Cctp)- commune de...”
Description du marché
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dont les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé(cf. Article 2.1.1 du Cctp)- commune de Villiers-Le-Bel- commune de Mitry-Mory- commune de Sarcelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de technicien en assistance informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dont les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé(cf. Article 2.1.1 du Cctp) ;- commune...”
Description du marché
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dont les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé(cf. Article 2.1.1 du Cctp) ;- commune de Villiers-Le-Bel ;- commune de Mitry-Mory ;- commune de Sarcelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 630 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accompagnement à la sécurité des systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: communauté d'agglomération Roissy Pays de France uniquement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot no1 : Prestations d'ingénieur système et réseau ;Lot no2: Prestations de technicien en assistance informatique ;Lot no3: Prestations d'accompagnement à la sécurité des systèmes d'information.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Les lots no1 et no2 font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires, avec trois opérateurs économiques maximum. Les bons de commandes seront alors attribués sans remise en concurrence selon la méthode dite " en cascade " : priorité au titulaire dont l'offre a été classée première à l'issue de l'analyse. Si celui-cin'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.Le lot no3 fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum pour les 3 lots est de : 3 130 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 197-559888 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'ingénieur système et réseau
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avangarde
Adresse postale: le Copori 9 avenue Albert Ii
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Région: mc 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: antares It
Adresse postale: 10 Rue Aspirant Dargent
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de technicien en assistance informatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atssystems
Adresse postale: 155 Rte De Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'accompagnement à la sécurité des systèmes d'information
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“les contrats ont été signé le 21/02/2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux.Le...”
les contrats ont été signé le 21/02/2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux.Le montant indiqué pour chaque titulaire est le montant maximum du lot concerné et non celui attribué à chaque titulaire
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 041-120843 (2023-02-22)